Problème de PLU
Clo
-
3 sept. 2021 à 12:14
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 sept. 2021 à 15:30
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 sept. 2021 à 15:30
Bonjour,
J’aimerai avoir votre avis..
Je suis en demande de construction à la mairie d’une commune. Le permis de construire a été refusé à cause de places de parking . En effet nous avons 2 places de parking mais non balise dans un champs agricoles . Or la mairie refuse car celle ci ne sont pas balisés . Ma question est : est il de payer une taxe afin de faire face à cela .
La mairie me dit qu’elle a jamais entendu parler de cette taxes .
Avez vous une idée ?
Merci pour votre aide
J’aimerai avoir votre avis..
Je suis en demande de construction à la mairie d’une commune. Le permis de construire a été refusé à cause de places de parking . En effet nous avons 2 places de parking mais non balise dans un champs agricoles . Or la mairie refuse car celle ci ne sont pas balisés . Ma question est : est il de payer une taxe afin de faire face à cela .
La mairie me dit qu’elle a jamais entendu parler de cette taxes .
Avez vous une idée ?
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2 réponses
Josh Randall
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3 sept. 2021 à 13:01
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Bonjour
De quelles taxes parlez-vous ?
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Josh Randall
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Modifié le 3 sept. 2021 à 15:32
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En effet, il y avait un dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement. Cette taxe n'existe plus depuis le 01/01/2015.
En ce qui vous concerne, il suffit de matérialiser ces places sur le plan pour que votre demande de permis de construire soit acceptée.
En ce qui vous concerne, il suffit de matérialiser ces places sur le plan pour que votre demande de permis de construire soit acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2021 à 13:08
C’est une taxe qui permet de faire passer un permis de construire lorsque nous n’avons pas de places de parking attribué