Problème de PLU
Clo
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3 sept. 2021 à 12:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 sept. 2021 à 15:30
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2 réponses
Josh Randall
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3 sept. 2021 à 13:01
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Bonjour
De quelles taxes parlez-vous ?
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Josh Randall
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Modifié le 3 sept. 2021 à 15:32
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En effet, il y avait un dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement. Cette taxe n'existe plus depuis le 01/01/2015.
En ce qui vous concerne, il suffit de matérialiser ces places sur le plan pour que votre demande de permis de construire soit acceptée.
En ce qui vous concerne, il suffit de matérialiser ces places sur le plan pour que votre demande de permis de construire soit acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2021 à 13:08
C’est une taxe qui permet de faire passer un permis de construire lorsque nous n’avons pas de places de parking attribué