Problème de PLU
Clo
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerai avoir votre avis..
Je suis en demande de construction à la mairie d’une commune. Le permis de construire a été refusé à cause de places de parking . En effet nous avons 2 places de parking mais non balise dans un champs agricoles . Or la mairie refuse car celle ci ne sont pas balisés . Ma question est : est il de payer une taxe afin de faire face à cela .
La mairie me dit qu’elle a jamais entendu parler de cette taxes .
Avez vous une idée ?
Merci pour votre aide
J’aimerai avoir votre avis..
Je suis en demande de construction à la mairie d’une commune. Le permis de construire a été refusé à cause de places de parking . En effet nous avons 2 places de parking mais non balise dans un champs agricoles . Or la mairie refuse car celle ci ne sont pas balisés . Ma question est : est il de payer une taxe afin de faire face à cela .
La mairie me dit qu’elle a jamais entendu parler de cette taxes .
Avez vous une idée ?
Merci pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
De quelles taxes parlez-vous ?
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En effet, il y avait un dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement. Cette taxe n'existe plus depuis le 01/01/2015.
En ce qui vous concerne, il suffit de matérialiser ces places sur le plan pour que votre demande de permis de construire soit acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...