Problème de PLU
Clo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerai avoir votre avis..
Je suis en demande de construction à la mairie d’une commune. Le permis de construire a été refusé à cause de places de parking . En effet nous avons 2 places de parking mais non balise dans un champs agricoles . Or la mairie refuse car celle ci ne sont pas balisés . Ma question est : est il de payer une taxe afin de faire face à cela .
La mairie me dit qu’elle a jamais entendu parler de cette taxes .
Avez vous une idée ?
Merci pour votre aide
J’aimerai avoir votre avis..
Je suis en demande de construction à la mairie d’une commune. Le permis de construire a été refusé à cause de places de parking . En effet nous avons 2 places de parking mais non balise dans un champs agricoles . Or la mairie refuse car celle ci ne sont pas balisés . Ma question est : est il de payer une taxe afin de faire face à cela .
La mairie me dit qu’elle a jamais entendu parler de cette taxes .
Avez vous une idée ?
Merci pour votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C’est une taxe qui permet de faire passer un permis de construire lorsque nous n’avons pas de places de parking attribué