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Problème de PLU

Clo - 3 sept. 2021 à 12:14
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 sept. 2021 à 15:30
Bonjour,

J’aimerai avoir votre avis..

Je suis en demande de construction à la mairie d’une commune. Le permis de construire a été refusé à cause de places de parking . En effet nous avons 2 places de parking mais non balise dans un champs agricoles . Or la mairie refuse car celle ci ne sont pas balisés . Ma question est : est il de payer une taxe afin de faire face à cela .
La mairie me dit qu’elle a jamais entendu parler de cette taxes .
Avez vous une idée ?

Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
3 sept. 2021 à 13:01
Bonjour

De quelles taxes parlez-vous ?
0
Clo
3 sept. 2021 à 13:08
Bonjour on m’a parlé d’une taxe possible entre 5000 et 10000 par places pour palier à ce problème de place .
C’est une taxe qui permet de faire passer un permis de construire lorsque nous n’avons pas de places de parking attribué
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
Modifié le 3 sept. 2021 à 15:32
En effet, il y avait un dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement. Cette taxe n'existe plus depuis le 01/01/2015.

En ce qui vous concerne, il suffit de matérialiser ces places sur le plan pour que votre demande de permis de construire soit acceptée.


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