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Cloture et portail

Benoit - 2 sept. 2021 à 22:16
Josh Randall Messages postés 25858 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2023 - 3 sept. 2021 à 00:31
Bonjour,

Je désire installer une clôture et un portail donnant sur une voie privée ( servitude ) ,formée en deux zones, l'une sur ma propriété , et l'autre sur sur celle de mes voisins , limite de propriété au milieu sur laquelle une servitude de passage m'a été consentie en bonne et due forme.

Je vais faire installer un portail a la limite de propriété donc lequelle l'ouvre coté intérieur de chez moi mais pas sur la servitude de passage pour les voisins.

La question est simple : Je peux installer le portail en limite de propriété et cette limite de propriété est a moi ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 48729 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 14 035
2 sept. 2021 à 22:21
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… 



"... donc lequelle l'ouvre coté intérieur de chez moi..."

¿¿
En Français, ça donne quoi ???

cdt.
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Réponse 2 / 3
Benoit
2 sept. 2021 à 22:29
" ...donc les portes battantes s'ouvre coté intérieur soit chez moi .."
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 25858 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2023 7 963
3 sept. 2021 à 00:31
Bonjour 

Je peux installer le portail en limite de propriété et cette limite de propriété est a moi ?

Oui vous pouvez.
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