Cloture et portail
Benoit
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je désire installer une clôture et un portail donnant sur une voie privée ( servitude ) ,formée en deux zones, l'une sur ma propriété , et l'autre sur sur celle de mes voisins , limite de propriété au milieu sur laquelle une servitude de passage m'a été consentie en bonne et due forme.
Je vais faire installer un portail a la limite de propriété donc lequelle l'ouvre coté intérieur de chez moi mais pas sur la servitude de passage pour les voisins.
La question est simple : Je peux installer le portail en limite de propriété et cette limite de propriété est a moi ?
Je désire installer une clôture et un portail donnant sur une voie privée ( servitude ) ,formée en deux zones, l'une sur ma propriété , et l'autre sur sur celle de mes voisins , limite de propriété au milieu sur laquelle une servitude de passage m'a été consentie en bonne et due forme.
Je vais faire installer un portail a la limite de propriété donc lequelle l'ouvre coté intérieur de chez moi mais pas sur la servitude de passage pour les voisins.
La question est simple : Je peux installer le portail en limite de propriété et cette limite de propriété est a moi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...