Cloture et portail
Benoit
-
2 sept. 2021 à 22:16
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 sept. 2021 à 00:31
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 sept. 2021 à 00:31
Bonjour,
Je désire installer une clôture et un portail donnant sur une voie privée ( servitude ) ,formée en deux zones, l'une sur ma propriété , et l'autre sur sur celle de mes voisins , limite de propriété au milieu sur laquelle une servitude de passage m'a été consentie en bonne et due forme.
Je vais faire installer un portail a la limite de propriété donc lequelle l'ouvre coté intérieur de chez moi mais pas sur la servitude de passage pour les voisins.
La question est simple : Je peux installer le portail en limite de propriété et cette limite de propriété est a moi ?
Je désire installer une clôture et un portail donnant sur une voie privée ( servitude ) ,formée en deux zones, l'une sur ma propriété , et l'autre sur sur celle de mes voisins , limite de propriété au milieu sur laquelle une servitude de passage m'a été consentie en bonne et due forme.
Je vais faire installer un portail a la limite de propriété donc lequelle l'ouvre coté intérieur de chez moi mais pas sur la servitude de passage pour les voisins.
La question est simple : Je peux installer le portail en limite de propriété et cette limite de propriété est a moi ?
3 réponses
djivi38
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2 sept. 2021 à 22:21
2 sept. 2021 à 22:21
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
¿¿
En Français, ça donne quoi ???
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"... donc lequelle l'ouvre coté intérieur de chez moi..."
¿¿
En Français, ça donne quoi ???
cdt.
Josh Randall
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3 sept. 2021 à 00:31
3 sept. 2021 à 00:31
Bonjour
Oui vous pouvez.
Je peux installer le portail en limite de propriété et cette limite de propriété est a moi ?
Oui vous pouvez.