Construction d agrandissement

Vw60 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2021 - 3 sept. 2021 à 23:39
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 5 sept. 2021 à 22:43
Bonjour,
En 2007, J'ai fait une demande de permis de construire un concernant un agrandissement sur le côté de mon pavillon. Cet agrandissement Se constitue de garage qui se trouve sous le niveau de la maison mets comme celles-ci se trouve dans une rue en pente le garage se trouve au dessus du niveau de la rue
Et cet agrandissement monte jusqu au pignon de la maison
Le pavillon se trouve dans le secteur de l'église donc soumis aux abf
Après l obtention du permis je me suis mit à faire les travaux mais à l époque je n ai pas ouvert le dossiers et les abf avaient stipulés à l époque : Le garage en sous-sol avec entrée sur façade principale N'étant pas autorisé sera supprimé
Donc depuis ce temps j'ai terminé l'agrandissement sauf que je n'ai pas fait le ravalement Faute de moyens.
N'étant pas au courant de toutes les lois je n'ai fait aucune déclaration d'achèvement de travaux.
Depuis tout ce temps je n'ai eu aucune demande de la mairie ni de demande de vérification de la part de la commune
Aujourd'hui en Septembre 2021 la commune me demandes mon numéro de permis de construire
Donc je retrouve mon dossier et en ouvrant je me rends compte que la porte de garage n'est pas autorisé et que aujourd'hui il est bel et bien en place sur mon agrandissement
Aujourd'hui qu'est-ce que je risque Qu'est-ce que la mairie à le droit de faire ou ne pas faire et moi que dois-je faire?
Je suis complètement stressé devant tout et perdu !
Merci de votre retour
Cordialement
Vw60

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
4 sept. 2021 à 01:33
Bonjour

Aujourd'hui en Septembre 2021 la commune me demandes mon numéro de permis de construire

Pour quelle raison ? De plus je m'interroge sur le pourquoi de cette demande puisqu'elle devrait pouvoir trouver le numéro par elle même en cherchant dans les registres.

Quand les travaux de l'agrandissement ont-ils été terminés ?

0
Vw60 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2021
4 sept. 2021 à 01:36
Environ 2009 , je n ai pas de dates précises
Et la personne de l urbanisme me dit qu elle trouve rien ! Elle me dit me demander le numéro de permis pour nenpas perdre de tps !
0
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
4 sept. 2021 à 02:49
Pour quelle raison la mairie vous demande de lui fournir votre numéro de permis de construire ?
0
Vw60 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2021
5 sept. 2021 à 15:50
Je pense que le fait de ne pas avoir fait le ravalement l interrogé par rapport à ma demande faite pour la clôture
0
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
5 sept. 2021 à 22:43
Vous avez déposé une déclaration préalable en mairie pour la modification de votre clôture et elle veut vérifier le permis de construire ? Étonnant...

A moins qu'elle veuille vérifier si entre temps des travaux non autorisés ont été effectués ?



0