Location loi pinel
Marie
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31 août 2021 à 20:39
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 août 2021 à 22:45
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 août 2021 à 22:45
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2 réponses
hoquei44
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31 août 2021 à 20:41
31 août 2021 à 20:41
Bonjour,
Vous allez au commissariat ou la gendarmerie de votre secteur, avec tous les justificatifs nécessaires : bail, copie des bulletins de salaire, justificatif de domicile de moins de 3 mois du partenaire non déclaré, copie des cartes d'identité.
CB
Vous allez au commissariat ou la gendarmerie de votre secteur, avec tous les justificatifs nécessaires : bail, copie des bulletins de salaire, justificatif de domicile de moins de 3 mois du partenaire non déclaré, copie des cartes d'identité.
CB
djivi38
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31 août 2021 à 21:39
31 août 2021 à 21:39
bonjour,
Son "compagnon" : donc, ils ne sont pas mariés, or, tout locataire est en droit d'héberger gratuitement qui il veut (et leurs arrangements pour savoir qui paye quoi ne regardent qu'eux)... elle ne fait rien d'illégal.
cdt.
"... elle c’est mise seule sur le bail car son compagnon ..."
Son "compagnon" : donc, ils ne sont pas mariés, or, tout locataire est en droit d'héberger gratuitement qui il veut (et leurs arrangements pour savoir qui paye quoi ne regardent qu'eux)... elle ne fait rien d'illégal.
cdt.
C’est un peu facile… ils avaient chacune leur chez eux, elle a vendu sa maison et lui rendu sa location pour s’installer ensemble… ça fait 5 ans qu’ils sont ensemble… elle doit même percevoir des aides de la caf pour parent isolé alors qu’elle ne l’est pas et des allocations logement…. Elles volent la caf, le trésor public car le calcul des impôts locaux sont sur une mauvaise base et elle vole les plus démunis! Tout ça me mets hors de moi! Si plusieurs personne atteste que c’est bien sa résidence principal on peut faire quelque chose?
djivi38
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Marie
Modifié le 31 août 2021 à 23:08
Modifié le 31 août 2021 à 23:08
"elle doit même percevoir des aides de la caf pour parent isolé alors qu’elle ne l’est pas et des allocations logement… Elles volent la caf, le trésor public "
Donc là, si vous en êtes sûre (autrement dit, si vous n'avez pas QUE des "présomptions"), oui, il y a fraude --> dénoncez aux administrations concernées...
31 août 2021 à 20:46