De manière générale de tous comptes et proratas
Gugu
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous essayons de comprendre un acte de vente (promesse de vente) et nous sommes tombés sur la formule "(...) une somme correspondant (...) et de manière générale de tous comptes et proratas" Pourriez-vous nous expliquer cela?
Merci beaucoup d'avance!
Nous essayons de comprendre un acte de vente (promesse de vente) et nous sommes tombés sur la formule "(...) une somme correspondant (...) et de manière générale de tous comptes et proratas" Pourriez-vous nous expliquer cela?
Merci beaucoup d'avance!
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