Accès à mon terrain
OLIVIER97190
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 30 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2021
-
30 août 2021 à 00:38
Ulpien1 - 30 août 2021 à 11:28
Ulpien1 - 30 août 2021 à 11:28
3 réponses
Bonjour
je pense que vos explications ne sont pas claires et qu'elles nécessiteraient l'adjonction d'un plan des lieux.
je pense que vos explications ne sont pas claires et qu'elles nécessiteraient l'adjonction d'un plan des lieux.
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
Modifié le 30 août 2021 à 08:12
Modifié le 30 août 2021 à 08:12
Bonjour,
Si vous allez ou bout de la démarche et que vous achetez cette parcelle, vous constituerez alors une seule unité foncière.
Pour rappel une unité foncière est définie comme étant "un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision" https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008216386/
Dans la mesure où vous aurez acquis cette parcelle, vous pourrez créer un accès si c'est autorisé par la commune
Si vous allez ou bout de la démarche et que vous achetez cette parcelle, vous constituerez alors une seule unité foncière.
Pour rappel une unité foncière est définie comme étant "un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision" https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008216386/
Dans la mesure où vous aurez acquis cette parcelle, vous pourrez créer un accès si c'est autorisé par la commune
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 966
30 août 2021 à 11:07
30 août 2021 à 11:07
¿
Què ?
" (...) n 'ayant pas eu l'accord des riverains d'utiliser ma servitude actuel (...) ": si vous bénéficiez d'une servitude de passage actée, notariée, enregistrée etc., on ne peut vous interdire de l'utiliser telle qu'elle est définie dans l'acte de servitude.
Que vous vous en serviez pour aller à un point B ou à un point W ne fait rien à l'affaire tant que vous passez sur la zone qui est décrite dans l'acte.
Il n'y a donc aucune base légale pour des riverains de vous interdire de passer si votre servitude actuelle débouche sur la parcelle que vous venez d'acquérir ....
Què ?
" (...) n 'ayant pas eu l'accord des riverains d'utiliser ma servitude actuel (...) ": si vous bénéficiez d'une servitude de passage actée, notariée, enregistrée etc., on ne peut vous interdire de l'utiliser telle qu'elle est définie dans l'acte de servitude.
Que vous vous en serviez pour aller à un point B ou à un point W ne fait rien à l'affaire tant que vous passez sur la zone qui est décrite dans l'acte.
Il n'y a donc aucune base légale pour des riverains de vous interdire de passer si votre servitude actuelle débouche sur la parcelle que vous venez d'acquérir ....