Vice de procédure alcool
Floppy_1292
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je me suis fait contrôlé positif à l'alcool hier après midi et j'aurais voulu savoir car après avoir soufflé ils m'ont dit de déplacer mon véhicule sur au moins 600m pour le mettre sur un parking ils ont le droit? Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Oui ils ont le droit, et cela n'est pas un vice de procédure. Vous n'échapperez pas à la sanction.
Oui ils ont le droit, et cela n'est pas un vice de procédure. Vous n'échapperez pas à la sanction.
Effectivement, ils auraient du vous demander les clés, et le déplacer eux même.
Le seul 'vice de procédure' qu'il pourrait y avoir seraient qu'ils vous mettent une seconde amende pour avoir conduit ces 600 mètres sous l'emprise d'alcool, et peut-être même sous l'effet d'une suspension administrative.
Ca aurait été super vache de leur part.
Le seul 'vice de procédure' qu'il pourrait y avoir seraient qu'ils vous mettent une seconde amende pour avoir conduit ces 600 mètres sous l'emprise d'alcool, et peut-être même sous l'effet d'une suspension administrative.
Ca aurait été super vache de leur part.
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