Installation électrique et normes
Alain51
-
19 août 2021 à 13:29
djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 19 août 2021 à 16:52
djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 19 août 2021 à 16:52
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2 réponses
Ulysse5818
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19 août 2021 à 13:32
19 août 2021 à 13:32
Bonjour,
Rien ne les oblige de louer cet appart...en conséquences, s'ils souhaitent une plaque électrique, ils doivent le faire à leurs frais (avec votre accord) et remettre la plaque gaz comme au jour de l'état des lieux d'entrée.
Rien ne les oblige de louer cet appart...en conséquences, s'ils souhaitent une plaque électrique, ils doivent le faire à leurs frais (avec votre accord) et remettre la plaque gaz comme au jour de l'état des lieux d'entrée.
Très bien , merci pour votre réponse rapide ! C'est bien ce que je pensai .
Ulysse5818
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19 août 2021 à 13:37
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:-)
djivi38
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19 août 2021 à 16:52
19 août 2021 à 16:52
bonjour,
je me permets de rajouter "avec votre accord... ÉCRIT".
Lire l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
cdt.
je me permets de rajouter "avec votre accord... ÉCRIT".
Lire l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
cdt.