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Préavis réduit [concubinage - début alternance]

Bidou5763 - Modifié le 15 août 2021 à 11:18
djivi38 Messages postés 52083 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 15 août 2021 à 16:51
Bonjour,

J'habite actuellement avec ma petite amie, cela fait 1 an qu'elle enchaine les petits jobs, service civique, intérim, etc. Elle a fini son dernier job en intérim, il y a un mois et a trouvé un contrat en alternance, mais le problème, c'est que notre appartement actuel est loin. Nous sommes depuis 1 an dans un appartement vide (3 mois de préavis).

Est-ce que le faite de finir un job en intérim et de commencer une alternance est recevable pour demander un préavis réduit ?

De mon coter, je suis depuis 1 an dans une entreprise et je ne change pas de situation.

Je vous remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52083 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 397
15 août 2021 à 15:51
bonjour,

"
appartement vide (3 mois de préavis).
"
si le logement est en "zone tendue", le préavis est de 1 mois..... 

"J'habite actuellement avec ma petite amie"

Le contrat de location est aux 2 noms ?
Ou seulement au nom de votre copine ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562#0_0


Lire attentivement ces 2 liens
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833/preavis-reduit-les-motifs-lies-a-lemploi-du-locataire


cdt.
0
Bidou5763
15 août 2021 à 16:21
Merci pour votre réponse.

Le contrat de location est au deux nom.

Elle a fini son intérim et à commencé son alternance, donc je voulais savoir si elle était dans le cas "Perte d'emploi avec un nouveau".
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djivi38 Messages postés 52083 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 397 > Bidou5763
15 août 2021 à 16:51
Oui elle a droit au préavis réduit à 1 mois pour ce motif, et vous aussi en conséquence, puisque bail aux 2 noms.
Le courrier de congé (donné à vos 2 noms et signé par vous 2) devra impérativement être accompagné du justificatif de la perte d'emploi ET de celui du nouvel emploi.
Il est encore temps de donner congé, puisque la perte d'emploi date de seulement 1 mois : n'attendez cependant pas trop (le délai après une perte d'emploi est de maximum de 4 mois après, parfois 6).
Gardez copie du "courrier R+AR" de congé, ainsi que les récépissés; si vous choisissez la "remise en main propre contre émargement", prévoyez 2 courriers identiques afin d'en laisser un à votre bailleur avec vos 2 signatures et de pouvoir garder l'exemplaire signé du bailleur.

Le préavis démarrera à la réception effective par le bailleur de la notification de congé et se terminera - de date à date - 1 mois plus tard.
Loyer et charges seront dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur relouait avant la fin dudit préavis : dans ce dernier cas, loyer et charges ne seraient dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelque soit la date de signature de son contrat de location.



En complément et à toutes fins utiles, puisque vous allez bientôt quitter votre logement, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


Et si vous allez prendre une nouvelle location, je vous propose, à toutes fins utiles, la lecture d’un autre de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.
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