Terrain division avec ligne électrique
Eclair
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Modifié le 12 févr. 2022 à 23:22
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 août 2021 à 11:17
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Josh Randall
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15 août 2021 à 17:23
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Bonjour,
S'agissant d'un lotissement au départ, est-ce que la zone était considérée comme une partie commune ? Est -ce qu'il y aurait une servitude quelconque ?
S'agissant d'un lotissement au départ, est-ce que la zone était considérée comme une partie commune ? Est -ce qu'il y aurait une servitude quelconque ?
Josh Randall
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20 août 2021 à 11:17
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Il faudrait faire un historique de cette parcelle car il y a forcément dû y avoir une transaction entre la commune, qui détenait initialement cet espace, et le propriétaire actuel.
Pour ce qui est de la servitude, vous pourriez peut-être avoir l'information là aussi, après du service de publicité foncière.
Contactez la commune afin de savoir ce qu'il en est exactement concernant le réseau électrique et si une construction est possible au-dessus de ce réseau.
Pour ce qui est de la servitude, vous pourriez peut-être avoir l'information là aussi, après du service de publicité foncière.
Contactez la commune afin de savoir ce qu'il en est exactement concernant le réseau électrique et si une construction est possible au-dessus de ce réseau.
Modifié le 15 août 2021 à 18:33
Au départ la zone appartenait à la commune cette zone espace vert prévu pour les enfants du lotissement aménagée avec des arbres plantés par la commune.
Mais l'ancien propriétaire c'était permis de demander aux voisins des signatures pour acquérir cette zone qui lui fut numéroté 62 au cadastre
A la suite de cela il a effectué clôture en parpaing
Vous me parler de servitude
De ce terrain proposer à la vente à mon avis non
Simplement la sortie de ce terrain sera sur la rue
Mais le souci le réseau électrique passe dans cette zone numéro 62
A l'époque des lotissements dans la zone communal le réseau électrique traversé pour. économiser les cables
Nous sommes auprès de cette zone il y a plusieurs habitations
Merci