Terrain division avec ligne électrique
Eclair
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Un terrain en lotissement depuis 1974 ligne électrique en sous terrain et peut être téléphone
Suite d'un nouveau propriétaire
Décide la division du terrain dont la surface totale est de 885 mètres carrés
A vendre 360 mètres carrés.. Mais dans cette partie c'était un espace vert ou passe sous terrain edf et peut être téléphone.... Le propriétaire des années 1978 pour agrandir son terrain à demandé aux voisins de signer . OK. Donc cet espace verts lui à était attribué avec un numéro de terrain 62
Mais cette année 2021 là nouvelle propriétaire veut vendre. Dont la division à était accepté... Avec une partie du numéro 63 et 62 pour faire une totalité de 360 mètres carres
Est ce qu'une construction d'une maison peut ce faire avec le réseau électrique sous terrain ?
Quel risque désagréable pour les citoyens du lotissement?
Merci
Un terrain en lotissement depuis 1974 ligne électrique en sous terrain et peut être téléphone
Suite d'un nouveau propriétaire
Décide la division du terrain dont la surface totale est de 885 mètres carrés
A vendre 360 mètres carrés.. Mais dans cette partie c'était un espace vert ou passe sous terrain edf et peut être téléphone.... Le propriétaire des années 1978 pour agrandir son terrain à demandé aux voisins de signer . OK. Donc cet espace verts lui à était attribué avec un numéro de terrain 62
Mais cette année 2021 là nouvelle propriétaire veut vendre. Dont la division à était accepté... Avec une partie du numéro 63 et 62 pour faire une totalité de 360 mètres carres
Est ce qu'une construction d'une maison peut ce faire avec le réseau électrique sous terrain ?
Quel risque désagréable pour les citoyens du lotissement?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
S'agissant d'un lotissement au départ, est-ce que la zone était considérée comme une partie commune ? Est -ce qu'il y aurait une servitude quelconque ?
S'agissant d'un lotissement au départ, est-ce que la zone était considérée comme une partie commune ? Est -ce qu'il y aurait une servitude quelconque ?
Il faudrait faire un historique de cette parcelle car il y a forcément dû y avoir une transaction entre la commune, qui détenait initialement cet espace, et le propriétaire actuel.
Pour ce qui est de la servitude, vous pourriez peut-être avoir l'information là aussi, après du service de publicité foncière.
Contactez la commune afin de savoir ce qu'il en est exactement concernant le réseau électrique et si une construction est possible au-dessus de ce réseau.
Pour ce qui est de la servitude, vous pourriez peut-être avoir l'information là aussi, après du service de publicité foncière.
Contactez la commune afin de savoir ce qu'il en est exactement concernant le réseau électrique et si une construction est possible au-dessus de ce réseau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au départ la zone appartenait à la commune cette zone espace vert prévu pour les enfants du lotissement aménagée avec des arbres plantés par la commune.
Mais l'ancien propriétaire c'était permis de demander aux voisins des signatures pour acquérir cette zone qui lui fut numéroté 62 au cadastre
A la suite de cela il a effectué clôture en parpaing
Vous me parler de servitude
De ce terrain proposer à la vente à mon avis non
Simplement la sortie de ce terrain sera sur la rue
Mais le souci le réseau électrique passe dans cette zone numéro 62
A l'époque des lotissements dans la zone communal le réseau électrique traversé pour. économiser les cables
Nous sommes auprès de cette zone il y a plusieurs habitations
Merci