Vente de maison et surendettement
PetitPoemeEnProse
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PetitPoemeEnProse -
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Bonjour,
Je ne sais pas si ma question a déjà été posée et si c’est le cas, je m’en excuse par avance.
Ma maman a disposé, il y a quelques années, d’un plan de surendettement, qu’elle a suivi de façon régulière et qui lui a permis de conserver la maison dont elle était propriétaire.
Vieillissant, l’entretien de son bien devenait physiquement difficile donc elle a décidé, avec l’accord du juge, de le mettre en vente.
Est arrivé le moment de la signature finale et de la remise des clefs à la nouvelle propriétaire.
La notaire a demandé à ma maman le décompte des sommes restant dues (largement inférieures au montant de la maison)
Les sommes dues aux divers créanciers ont été réglées par la notaire et toutes les preuves de paiement envoyées aussi bien au juge qu’à la banque de France.
Pourtant, cela fait 3 semaines que les clefs ont été données et aucune somme n’a été débloquée à ma mère (en sachant encore une fois que le restant du représentait un petit 30% de la valeur de la vente)
Je voulais donc savoir si cette procédure était habituelle, justifiée et sous combien de temps ma mère pourrait percevoir ce qui lui revient de droit.
Merci d’avance pour vos réponses.
Je ne sais pas si ma question a déjà été posée et si c’est le cas, je m’en excuse par avance.
Ma maman a disposé, il y a quelques années, d’un plan de surendettement, qu’elle a suivi de façon régulière et qui lui a permis de conserver la maison dont elle était propriétaire.
Vieillissant, l’entretien de son bien devenait physiquement difficile donc elle a décidé, avec l’accord du juge, de le mettre en vente.
Est arrivé le moment de la signature finale et de la remise des clefs à la nouvelle propriétaire.
La notaire a demandé à ma maman le décompte des sommes restant dues (largement inférieures au montant de la maison)
Les sommes dues aux divers créanciers ont été réglées par la notaire et toutes les preuves de paiement envoyées aussi bien au juge qu’à la banque de France.
Pourtant, cela fait 3 semaines que les clefs ont été données et aucune somme n’a été débloquée à ma mère (en sachant encore une fois que le restant du représentait un petit 30% de la valeur de la vente)
Je voulais donc savoir si cette procédure était habituelle, justifiée et sous combien de temps ma mère pourrait percevoir ce qui lui revient de droit.
Merci d’avance pour vos réponses.
A voir également:
- Autorisation juge pour vendre maison dossier surendettement
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Vendre sa maison pour en acheter une autre - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Vendre ma maison - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez les informations nécessaire ici : https://demarche-urbanisme.com/toucher-argent-vente/
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Passez un bon dimanche.