Vente de maison et surendettement

PetitPoemeEnProse - 14 août 2021 à 09:16
 PetitPoemeEnProse - 15 août 2021 à 17:34
Bonjour,
Je ne sais pas si ma question a déjà été posée et si c’est le cas, je m’en excuse par avance.
Ma maman a disposé, il y a quelques années, d’un plan de surendettement, qu’elle a suivi de façon régulière et qui lui a permis de conserver la maison dont elle était propriétaire.
Vieillissant, l’entretien de son bien devenait physiquement difficile donc elle a décidé, avec l’accord du juge, de le mettre en vente.
Est arrivé le moment de la signature finale et de la remise des clefs à la nouvelle propriétaire.
La notaire a demandé à ma maman le décompte des sommes restant dues (largement inférieures au montant de la maison)
Les sommes dues aux divers créanciers ont été réglées par la notaire et toutes les preuves de paiement envoyées aussi bien au juge qu’à la banque de France.
Pourtant, cela fait 3 semaines que les clefs ont été données et aucune somme n’a été débloquée à ma mère (en sachant encore une fois que le restant du représentait un petit 30% de la valeur de la vente)
Je voulais donc savoir si cette procédure était habituelle, justifiée et sous combien de temps ma mère pourrait percevoir ce qui lui revient de droit.
Merci d’avance pour vos réponses.
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1 réponse

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 203
Modifié le 15 août 2021 à 17:33
Bonjour,

Vous trouverez les informations nécessaire ici : https://demarche-urbanisme.com/toucher-argent-vente/
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PetitPoemeEnProse
15 août 2021 à 17:34
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre.
Passez un bon dimanche.
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