Pension alimentaire plus frais scolaire
Tophe4080
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Snoopy -
Snoopy -
Bonjour, je verse une pension alimentaire de 110 euros pour chacun de mes 2 enfants la troisième à prit son envol depuis l'année dernière pour qui je versais 110 € également, je paie en plus tout ce qui est soins médicaux, orthondentiste,une mutuelle pour chacun et le permis de conduire pour les 2 premiers enfants le dernier va avoir 16 ans en septembre donc je vais l'inscrire aussi.ma deuxième fille 18ans rentre en alternance pour 2 ans elle être rémunérée. Ma question puis je arrêté sa pension où la lui verser directement ?
Mon ex me réclame la moitié des frais scolaires pour notre fils dans 160 € en plus de la pension
Ma question, en a t'elle le droit,est-ce je doit le faire,ou doit on repasser par un jugement.
Nous sommes divorcés depuis 15ans et ne ma jamais de cadeau et j'ai fais au mieux pour qu'ils dans la vie active avec un minimum donc le permis au moins etc
Merci de votre réponse
Cordialement mr romain
Mon ex me réclame la moitié des frais scolaires pour notre fils dans 160 € en plus de la pension
Ma question, en a t'elle le droit,est-ce je doit le faire,ou doit on repasser par un jugement.
Nous sommes divorcés depuis 15ans et ne ma jamais de cadeau et j'ai fais au mieux pour qu'ils dans la vie active avec un minimum donc le permis au moins etc
Merci de votre réponse
Cordialement mr romain
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1 réponse
Bonjour,
Le fait que votre fille entre en alternance et donc perçoive des revenus, pourrait justifier une diminution de la pension versée mais pas un arrêt.
L'arrêt de la pension est validé par le JAF lorsque l'enfant, majeur, dispose de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins (comprendre qu'il doit percevoir le smic et en CDI de préférence).
Pour les frais autres, permis de conduire, frais médicaux, frais scolaires, il convient de se référer à votre jugement. Si rien n'est stipule dedans alors vous n etes pas tenu de payer ou en tout cas pas la totalité. Pour ses frais dits exceptionnels ils sont à prendre en charge pour moitié sous réserve que les 2 parents aient donné leur accord au préalable.
Enfin, pour le versement direct à votre fille, il vaut mieux passer par le JAF pour acter ceci. Car le risque en versant directement à votre fille sans jugement et que la mère saisisse un huissier en réclamant la pension qui ne lui a pas été versé a elle conformément au jugement. L'argent versé à votre fille pouvant être considéré comme une sorte de don de votre part, qui viendrait en plus de la pension.
Cordialement
Le fait que votre fille entre en alternance et donc perçoive des revenus, pourrait justifier une diminution de la pension versée mais pas un arrêt.
L'arrêt de la pension est validé par le JAF lorsque l'enfant, majeur, dispose de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins (comprendre qu'il doit percevoir le smic et en CDI de préférence).
Pour les frais autres, permis de conduire, frais médicaux, frais scolaires, il convient de se référer à votre jugement. Si rien n'est stipule dedans alors vous n etes pas tenu de payer ou en tout cas pas la totalité. Pour ses frais dits exceptionnels ils sont à prendre en charge pour moitié sous réserve que les 2 parents aient donné leur accord au préalable.
Enfin, pour le versement direct à votre fille, il vaut mieux passer par le JAF pour acter ceci. Car le risque en versant directement à votre fille sans jugement et que la mère saisisse un huissier en réclamant la pension qui ne lui a pas été versé a elle conformément au jugement. L'argent versé à votre fille pouvant être considéré comme une sorte de don de votre part, qui viendrait en plus de la pension.
Cordialement
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