Pension alimentaire plus frais scolaire
Tophe4080
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samedi 14 août 2021
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Snoopy - 14 août 2021 à 19:07
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1 réponse
Bonjour,
Le fait que votre fille entre en alternance et donc perçoive des revenus, pourrait justifier une diminution de la pension versée mais pas un arrêt.
L'arrêt de la pension est validé par le JAF lorsque l'enfant, majeur, dispose de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins (comprendre qu'il doit percevoir le smic et en CDI de préférence).
Pour les frais autres, permis de conduire, frais médicaux, frais scolaires, il convient de se référer à votre jugement. Si rien n'est stipule dedans alors vous n etes pas tenu de payer ou en tout cas pas la totalité. Pour ses frais dits exceptionnels ils sont à prendre en charge pour moitié sous réserve que les 2 parents aient donné leur accord au préalable.
Enfin, pour le versement direct à votre fille, il vaut mieux passer par le JAF pour acter ceci. Car le risque en versant directement à votre fille sans jugement et que la mère saisisse un huissier en réclamant la pension qui ne lui a pas été versé a elle conformément au jugement. L'argent versé à votre fille pouvant être considéré comme une sorte de don de votre part, qui viendrait en plus de la pension.
Cordialement
Le fait que votre fille entre en alternance et donc perçoive des revenus, pourrait justifier une diminution de la pension versée mais pas un arrêt.
L'arrêt de la pension est validé par le JAF lorsque l'enfant, majeur, dispose de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins (comprendre qu'il doit percevoir le smic et en CDI de préférence).
Pour les frais autres, permis de conduire, frais médicaux, frais scolaires, il convient de se référer à votre jugement. Si rien n'est stipule dedans alors vous n etes pas tenu de payer ou en tout cas pas la totalité. Pour ses frais dits exceptionnels ils sont à prendre en charge pour moitié sous réserve que les 2 parents aient donné leur accord au préalable.
Enfin, pour le versement direct à votre fille, il vaut mieux passer par le JAF pour acter ceci. Car le risque en versant directement à votre fille sans jugement et que la mère saisisse un huissier en réclamant la pension qui ne lui a pas été versé a elle conformément au jugement. L'argent versé à votre fille pouvant être considéré comme une sorte de don de votre part, qui viendrait en plus de la pension.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...