APL et changement de propriétaire
chabala12345
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djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'appartement où je vis depuis plusieurs années à été vendu.
Mon bail arrivant à échéance, un nouveau bail a été signé avec le bailleur actuel.
Je perçoit l'APL, j'ai donc prevenu la CAF de ce changement de propriétaire.
Néanmoins, ce dernier me demande le premier mois de loyer complet et ne veut pas attendre l'APL qui sera versé à terme échu.
Est il dans ses droits?
Je vous remercie par avance.
L'appartement où je vis depuis plusieurs années à été vendu.
Mon bail arrivant à échéance, un nouveau bail a été signé avec le bailleur actuel.
Je perçoit l'APL, j'ai donc prevenu la CAF de ce changement de propriétaire.
Néanmoins, ce dernier me demande le premier mois de loyer complet et ne veut pas attendre l'APL qui sera versé à terme échu.
Est il dans ses droits?
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- APL et changement de propriétaire
- Simulation apl - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
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- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...