Trouble anormal du voisinage avec construction immeuble
sylaxe
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mardi 10 août 2021
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10 août 2021
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Modifié le 10 août 2021 à 16:57
diverker - 10 août 2021 à 18:34
diverker - 10 août 2021 à 18:34
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1 réponse
Bonjour
''Ils'' n'ont rien percé...
Ils procèdent à un rabattement de nappe pour permettre la construction des sous-sols et cela durera jusqu'à l'équilibre des masses (masse construite vs sous-pression hydraulique).
Le pompage cessant permettra - normalement - au voisinage de retrouver la situation antérieure.
Ce pour le côté technique.
Juridiquement, si cette situation vous occasionne un préjudice, il vous faut déjà l'établir et constater pour que la réclamation correspondante soit recevable.
Et la transmettre au maître d'ouvrage de l'immeuble.
Vous veillerez néanmoins que l'ensemble des puits exploités soient réguliers ; il serait inopportun de réclamer un préjudice pour des puisements illégaux...
Ce dernier point étant le volet administratif de la chose...
Il s'avère qu'en creusant pour faire les fondations des immeubles et surtout des 4 niveaux de parking, ils ont percé la nappe phréatique. Donc toute l'eau est attirée dans leur trou, ils pompent en permanence et j'avoue ne pas savoir ce qu'ils en font.
''Ils'' n'ont rien percé...
Ils procèdent à un rabattement de nappe pour permettre la construction des sous-sols et cela durera jusqu'à l'équilibre des masses (masse construite vs sous-pression hydraulique).
Le pompage cessant permettra - normalement - au voisinage de retrouver la situation antérieure.
Ce pour le côté technique.
Juridiquement, si cette situation vous occasionne un préjudice, il vous faut déjà l'établir et constater pour que la réclamation correspondante soit recevable.
Et la transmettre au maître d'ouvrage de l'immeuble.
Vous veillerez néanmoins que l'ensemble des puits exploités soient réguliers ; il serait inopportun de réclamer un préjudice pour des puisements illégaux...
Ce dernier point étant le volet administratif de la chose...