Verbalisation du stationnement dans une rue privée, sans issue
Fany
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4 août 2021 à 10:24
BmV Messages postés 91177 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 août 2021 à 12:55
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BmV
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4 août 2021 à 10:35
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" Comment prouver que la voiture a bougé ? : c'est à la police de prouver qu'elle n'a pas bougé (en principe par marquages au sol).
" Peut-on se faire verbaliser pour stationnement abusif dans ma rue (voie sans issue), comme dans d'autres rues de la ville ? " : oui et pour toute autre infraction au code.
" Peut-on se faire verbaliser pour stationnement abusif dans ma rue (voie sans issue), comme dans d'autres rues de la ville ? " : oui et pour toute autre infraction au code.
4 août 2021 à 13:13
Dans les faits, je constate, comme vous, qu'on peut être verbalisé sur sa propre parcelle cadastrée mais ça me parait un peu abusif, car les véhicules se stationnent bien et bougent régulièrement. Ce n'est pas une voie privée avec marquage et trottoir. Et on est loin du centre ville...