Peut on avoir deux locations annuelle

Britney_739 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis locataire d un logement social,es que je peux avoir une autre location annuelle ( logement privé) Merci

2 réponses

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Bonjour à vous aussi,

avoir une autre location annuelle
Oui c'est possible, l'une en résidence principale et l'autre en secondaire.
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
BONJOUR,

votre logement HLM restera obligatoirement votre résidence principale.
La 2ème location en secteur privé sera votre résidence secondaire =
- avec un contrat de résidence secondaire conclu avec le propriétaire (à qui vous ne devrez pas cacher que vous êtes déjà locataire d'un logement social), qui ne sera PAS régi par la loi du 6/7/1989 puisqu'elle est faite seulement pour les résidences principales hors logements sociaux = en cas de litiges, ce seront les termes du contrat auxquels il conviendra de se référer (d'où une extrême vigilance sur tous les points du contrat avant de le signer),
- et sans abattement sur la TH.

Vous pouvez aussi - avec un prêt bancaire pour résidence secondaire - acheter un autre logement : ce logement acquis sera aussi considéré par le fisc comme votre résidence secondaire.

cdt.

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