Peut on avoir deux locations annuelle

Britney_739 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2021 - 8 août 2021 à 11:52
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 août 2021 à 15:01
Je suis locataire d un logement social,es que je peux avoir une autre location annuelle ( logement privé) Merci

2 réponses

Bonjour à vous aussi,

avoir une autre location annuelle
Oui c'est possible, l'une en résidence principale et l'autre en secondaire.
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
Modifié le 8 août 2021 à 15:18
BONJOUR,

votre logement HLM restera obligatoirement votre résidence principale.
La 2ème location en secteur privé sera votre résidence secondaire =
- avec un contrat de résidence secondaire conclu avec le propriétaire (à qui vous ne devrez pas cacher que vous êtes déjà locataire d'un logement social), qui ne sera PAS régi par la loi du 6/7/1989 puisqu'elle est faite seulement pour les résidences principales hors logements sociaux = en cas de litiges, ce seront les termes du contrat auxquels il conviendra de se référer (d'où une extrême vigilance sur tous les points du contrat avant de le signer),
- et sans abattement sur la TH.

Vous pouvez aussi - avec un prêt bancaire pour résidence secondaire - acheter un autre logement : ce logement acquis sera aussi considéré par le fisc comme votre résidence secondaire.

cdt.

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