Signature de deux bails

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2009
-
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
-
Bonjour,

J'ai actuellement un logement avec un bail a mon nom.
Ma soeur ayant du mal a trouver un logement a fait une demande de logement via son % patronal en precisant que nous serions co locataire, car avec son salaire seule elle n'avait aucune proposition. Je precise qu'elle a un enfant en bas age.
Sa requete vient detre accepté on lui propose un f4.
Je voulais savoir si administrativement j'ai le droit de signer un autre bail? quel risques je prends? son bailleur peut t-il savoir que j'ai deja un bail?

mERCI De me repondre rapidement si vous le pouvez car c'est urgent
cordialement Naliya

7 réponses

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2009
1
tres bien! oui le seul risque c'est qu'elle ne paie pas son loyer et que je doive le payé a sa place! mais de ce coté je peu lui faire confiance! Elle n'aura pas les apl le temps que je sois sur le bail mais apres elle poura peut etre les avoir!Le bailleur peut-il refuser que je m'enleve du bail ou peut-il lui reprendre le logement si il estime qu'elle n'est pas capable de payer seule?
est ce qu'il y a un delai pour que je m'enleve du bail?
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
4 899
Le bailleur devra continuer avec elle sans avoir le droit de réclamer des garanties supplémentaires.
On suppose qu'il va vous demander un cautionnaire à la signature du bail ?

Il faut qu'elle fasse une simulation sur le site de la CAF en indiquant dans le questionnaire qu'elle est en colocation et en indiquant ses revenus elle saura si elle peut prétendre à quelque chose.
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
4 899
Vous avez le droit de signer autant de baux que vous voulez, aucune loi en France n'interdit d'être locataire de deux logements.
Ensuite si vous ne payez pas l'un des loyers vous pouvez quand même être poursuivie, ça va de soi.
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2009
1
merci pour la reponse!
mais el ne poura pas fer de demande d'apl? sachant que sur mon premier logemen jy ai le droi
Est ce que je pourai me retirer du bail une fois qu'ell sera instalé!?
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
4 899
Ah bien évidemment, on ne peut pas avoir l'APL pour deux logements, mais si elle se déclare colocataire pour celui que vous prenez ensemble, elle ne risque rien à faire une demande.
Ensuite effectivement tu peux te retirer du bail, mais attention à la clause de solidarité car si elle ne paie pas tu resterais redevable des loyers jusqu'à la fin du bail.
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2009
1
ok! je vais donc signer le bail avec elle! et m'en enlever dans quelques mois... en esperant que cela ne pose pas de probleme niveau adminsitratif
quand vous dites cautionnaire c garant?!
car son %patronal se porte garant dc je ne sais pas si c la mem chose!
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
4 899
Oui Ok si le bailleur accepte le 1 % patronal.
Dossier à la une