Signature de deux bails
Naliya
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 juin 2009 à 16:26
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 juin 2009 à 16:26
Bonjour,
J'ai actuellement un logement avec un bail a mon nom.
Ma soeur ayant du mal a trouver un logement a fait une demande de logement via son % patronal en precisant que nous serions co locataire, car avec son salaire seule elle n'avait aucune proposition. Je precise qu'elle a un enfant en bas age.
Sa requete vient detre accepté on lui propose un f4.
Je voulais savoir si administrativement j'ai le droit de signer un autre bail? quel risques je prends? son bailleur peut t-il savoir que j'ai deja un bail?
mERCI De me repondre rapidement si vous le pouvez car c'est urgent
cordialement Naliya
J'ai actuellement un logement avec un bail a mon nom.
Ma soeur ayant du mal a trouver un logement a fait une demande de logement via son % patronal en precisant que nous serions co locataire, car avec son salaire seule elle n'avait aucune proposition. Je precise qu'elle a un enfant en bas age.
Sa requete vient detre accepté on lui propose un f4.
Je voulais savoir si administrativement j'ai le droit de signer un autre bail? quel risques je prends? son bailleur peut t-il savoir que j'ai deja un bail?
mERCI De me repondre rapidement si vous le pouvez car c'est urgent
cordialement Naliya
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7 réponses
Marie S
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3 juin 2009 à 15:40
3 juin 2009 à 15:40
Vous avez le droit de signer autant de baux que vous voulez, aucune loi en France n'interdit d'être locataire de deux logements.
Ensuite si vous ne payez pas l'un des loyers vous pouvez quand même être poursuivie, ça va de soi.
Ensuite si vous ne payez pas l'un des loyers vous pouvez quand même être poursuivie, ça va de soi.