Pension alimentaire justificatifs huissier
Emilie784
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Emilie784 -
Emilie784 -
Bonjour,
Mon époux a déposé une requête auprès du Jaf
Afin de demander un recalcule de pension alimentaire.
Il a reçu la convocation au tribunal
Et à reçu un courrier comme quoi son ex n’a jamais récupéré le recommandé à la poste
(Courrier de convocation à l’audience)
Il faut donc que nous lui fassions signifier par huissier 80€ de notre poche.
Nous avons transmis au tribunal les éléments suivant bulletins de salaire avis impositions , charges etc
Sur le courrier du tribunal il est stipulé que nous devons faire signifier la convocation à Mme par un huissier en lui fournissant
L’ordonnance de convocation
La fiche de requête qui stipule la demande de la diminution de la pension alimentaire.
Hors le cabinet d’huissier nous réclame
Nos bulletins de paye, notre avis d’impôts, nos justificatifs de crédit immobilier .
J’ai répondu à cet huissier qu’il n’était pas question de fournir ces éléments à la partie adverse et que c’est le tribunal qui possède déjà ces pièces.
Nous pensons qu’en aucun cas Mme ne doit avoir entre ses mains nos bulletins de salaire etc ?
Je pense appeler le tribunal.
Que pensez-vous de cette demande de l’huissier j’ai trouvé cela assez étonnant.
Merci à vous pour vos éclaircissements.
De plus est-ce normal que lors du dernier jugement le juge à réclamer mes bulletins de salaire pour fixer le montant de la pension alimentaire
( je suis juste la belle mère de l’enfant)
Cela concerne pourtant mon mari car c’est son fils et pas le miens.
Le juge à stipuler dans le jugement le montant de mes revenus est-ce normal ?
Je précise que nos ressources ont diminué
Et que mon époux ne voit plus son fils depuis 5 ans malgré
Un droit de visite la mère ne lui donne pas l’enfant.
Mon époux a déposé une requête auprès du Jaf
Afin de demander un recalcule de pension alimentaire.
Il a reçu la convocation au tribunal
Et à reçu un courrier comme quoi son ex n’a jamais récupéré le recommandé à la poste
(Courrier de convocation à l’audience)
Il faut donc que nous lui fassions signifier par huissier 80€ de notre poche.
Nous avons transmis au tribunal les éléments suivant bulletins de salaire avis impositions , charges etc
Sur le courrier du tribunal il est stipulé que nous devons faire signifier la convocation à Mme par un huissier en lui fournissant
L’ordonnance de convocation
La fiche de requête qui stipule la demande de la diminution de la pension alimentaire.
Hors le cabinet d’huissier nous réclame
Nos bulletins de paye, notre avis d’impôts, nos justificatifs de crédit immobilier .
J’ai répondu à cet huissier qu’il n’était pas question de fournir ces éléments à la partie adverse et que c’est le tribunal qui possède déjà ces pièces.
Nous pensons qu’en aucun cas Mme ne doit avoir entre ses mains nos bulletins de salaire etc ?
Je pense appeler le tribunal.
Que pensez-vous de cette demande de l’huissier j’ai trouvé cela assez étonnant.
Merci à vous pour vos éclaircissements.
De plus est-ce normal que lors du dernier jugement le juge à réclamer mes bulletins de salaire pour fixer le montant de la pension alimentaire
( je suis juste la belle mère de l’enfant)
Cela concerne pourtant mon mari car c’est son fils et pas le miens.
Le juge à stipuler dans le jugement le montant de mes revenus est-ce normal ?
Je précise que nos ressources ont diminué
Et que mon époux ne voit plus son fils depuis 5 ans malgré
Un droit de visite la mère ne lui donne pas l’enfant.
1 réponse
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Et depuis 5 ans que Monsieur ne peut exercer son droit de visite, j'imagine que vous avez porté plainte pour non représentation d'enfant a chaque fois??
Vos revenus servent à mesurer les charges qui pèsent sur votre mari, et avec 2 revenus, votre mari a de fait moins de charges...-
Ma question est surtout de savoir si l’huissier à le droit de nous réclamer ces justificatifs pour l’assignation qu’il lui est faite au tribunal.
Concernant le reste c’est autre chose.
Merci- C'est le principe du droit
chaque partie au proces a le droit de connaitre les pièces apportée par l'autre, pour pouvoir se défendre
imaginez qu'elle fournisse que des faux et que le juge se base dessus, sans que vous ayez la possibilité, vous qui connaissez la situation, de vérifier et de contester ses documents.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...