Stationnement allée privée contre clôture

Majewest - 3 août 2021 à 20:23
 Majewest - 3 août 2021 à 20:55
Bonsoir,
Notre clôture est longée par une allée d'accès aux maisons de 3 voisins.
L'un des voisins gare 3 de ses 4 véhicules complètement collés à notre clôture le long de cette servitude de passage. (Il est d'ailleurs impossible pour nous d'y accéder pour désherber par exemple). L'un de ces véhicules ne bouge jamais et reste donc accolé à notre clôture.
Ont-ils le droit de laisser ainsi un véhicule (camionnette) totalement immobilisé le long de notre clôture?
Merci aux personnes qui pourront m'aider.
Cordialement

1 réponse

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 340
3 août 2021 à 20:29
Bonsoir,
est ce un chemin privé ou une servitude de passage ?
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Les deux, c'est un chemin privé et une servitude (puisqu'emprunté par 3 familles).
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