Stationnement allée privée contre clôture
Bonsoir,
Notre clôture est longée par une allée d'accès aux maisons de 3 voisins.
L'un des voisins gare 3 de ses 4 véhicules complètement collés à notre clôture le long de cette servitude de passage. (Il est d'ailleurs impossible pour nous d'y accéder pour désherber par exemple). L'un de ces véhicules ne bouge jamais et reste donc accolé à notre clôture.
Ont-ils le droit de laisser ainsi un véhicule (camionnette) totalement immobilisé le long de notre clôture?
Merci aux personnes qui pourront m'aider.
Cordialement
Notre clôture est longée par une allée d'accès aux maisons de 3 voisins.
L'un des voisins gare 3 de ses 4 véhicules complètement collés à notre clôture le long de cette servitude de passage. (Il est d'ailleurs impossible pour nous d'y accéder pour désherber par exemple). L'un de ces véhicules ne bouge jamais et reste donc accolé à notre clôture.
Ont-ils le droit de laisser ainsi un véhicule (camionnette) totalement immobilisé le long de notre clôture?
Merci aux personnes qui pourront m'aider.
Cordialement
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bern29
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3 août 2021 à 20:29
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Bonsoir,
est ce un chemin privé ou une servitude de passage ?
est ce un chemin privé ou une servitude de passage ?
3 août 2021 à 20:55