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Séparation

Souris - 3 août 2021 à 16:26
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 août 2021 à 16:29
Bonjour, est-ce qu'un document juridique concernant la garde d'enfants non signé est t'il valide. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lecture
3 août 2021 à 16:28
Seule la décision du JAF est valide
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
3 août 2021 à 16:29
bonjour,

"un document juridique" : c'est à dire ???

cdt.
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