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Séparation

Souris -  
djivi38 Messages postés 64807 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, est-ce qu'un document juridique concernant la garde d'enfants non signé est t'il valide. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lecture
 
Seule la décision du JAF est valide
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64807 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 054
 
bonjour,

"un document juridique" : c'est à dire ???

cdt.
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