Séparation

Souris -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, est-ce qu'un document juridique concernant la garde d'enfants non signé est t'il valide. Merci

2 réponses

  1. Lecture
     
    Seule la décision du JAF est valide
    0
  2. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
     
    bonjour,

    "un document juridique" : c'est à dire ???

    cdt.
    0

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