Entretien chaudière + préavis de départ

cricri6417 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 1 août 2021 à 21:41
cricri6417 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 1 août 2021 à 23:24
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je ne trouve pas de réponses ou de situations similaires...

J'ai deux problèmes! Un qui concerne l'entretien de ma chaudière, et un autre qui concerne mon préavis de départ!

Alors pour expliquer je suis locataire de mon logement depuis 2008. Au tout départ j'ai eu une première propriétaire et, celle ci a pris à sa charge, sans le noter dans le bail de location, l'entretien annuel de la chaudière. Chose qu'elle a toujours faite.

Ensuite l'immeuble a été vendu et j'ai eu un deuxième propriétaire qui lui m'a demandé de faire l'entretien de la chaudière, ce que j'ai accepté, vu que ce n'était nullement noté dans le bail.
En revanche ça fait maintenant plus d'un an que je cherche à déménager (mais difficile de trouver dans ma ville). Ayant pris les devants j'ai fais couper le gaz il y a un an et mon propriétaire me demande quand même de faire l'entretien de ma chaudière...

Ma première question: est il dans son droit?

Ma deuxième question se porte sur le préavis de départ!
L'an dernier (en Août 2020) j'ai envoyé une lettre en recommandé avec AR lui signifiant mon départ mais malheureusement des problèmes familiaux m'en ont empéché et mon propriétaire a accepté le délai que je lui ai demandé.
Ce délai s'est éternisé jusqu'à cette fin juillet, et lorsque je lui ai annoncé mon départ il m'a redemandé un préavis de 3 mois mais m'a demandé de lui envoyer en mail... (ce que jene compte pas faire bien évidemment)

Donc a t il le droit de me relancer sur un préavis de 3 mois?

Merci d'avance pour les aides que vous m'apporterez,

Cordialement
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3 réponses

djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406
1 août 2021 à 21:58
bonjour,


I/ Congé :
votre congé a été suivi d'un certain délai accordé par votre bailleur, compréhensif de votre situation d'alors.
Le fait de dire que ce délai s'est "éternisé" signifie-t-il que ledit délai a été dépassé ?
Si oui, vous devez effectivement redonner votre congé en respectant le préavis adéquat et en respectant aussi la forme, donc, oui, pas par mail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon votre cas.

Loyers et charges seront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si - pour un départ anticipé - un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux avant la fin dudit préavis.


II/ Chaudière :
l'entretien annuel est à la charge du locataire (même si non mentionné sur le contrat de location), lequel a le libre choix de son professionnel et doit faire parvenir à son bailleur l'attestation annuelle que lui fournira son pro sous quinzaine après avoir effectué l'entretien.
Si vous ne le faites pas, votre bailleur sera en droit de faire une retenue sur votre DG (Dépôt de Garantie) en la justifiant par un "devis" OU une "facture".


cdt.
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cricri6417 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
1 août 2021 à 22:34
Tout d'abord merci de m'avoir répondu!

Alors pour le préavis:
Je l'ai donné en Août 2019 donc pour 3 mois. En Novembre je ne pouvais pas quitter et le logement et effectivement je ne peux partir que maintenant soit presque un an plus tard...
Mais entre temps il ne m'a pas fait renouveler de bail ou rien d'autre d'où ma question! Je ne pensais pas qu'il y avait un délai sans re signer un bail ou une lettre de sa part me stipulant que le délai est expiré! A part ma lettre de congés envoyé dans les formes tout le reste a été un échange de mail!

Pour la chaudière:
Je suis d'accord que la charge m'incombe mais dans ce cas précis elle n'a pas refonctionné depuis un an puisque j'avais fait couper le gaz! Et l'année d'avant l'entretien avait été fait, lorsque je l'utilisais encore!
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djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406
1 août 2021 à 22:59
Vous ne dites pas la teneur de ces mails... quoi qu'il en soit, le délai accordé par votre bailleur a été largement dépassé et votre bail s'est renouvelé par tacite reconduction => donnez votre congé au plus tôt :
- soit par LRAR
- soit par remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires strictement identiques et en garder un daté et signé du bailleur)
- soit par voie d'huissier (à vos seuls frais).

Même une chaudière non utilisée doit être entretenue... donc, si vous ne le faites pas faire, votre bailleur sera en droit de faire une retenue sur votre DG. Pas d'autre choix !
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cricri6417 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
1 août 2021 à 23:24
Merci pour vos éclaircissements!

Je viens de retrouver les mails et effectivement j'avais demandé jusqu'au mois de Mars ce qu'il a accepté. Je me rapellais pas avoir posé une date, je renvoie donc un nouveau courrier.

Et je ne pensais pas que l'entretien de la chaudière devait se faire même sans utilisation!

Merci encore pour toutes ses réponses,

Cordialement

(sujet clôturé pour moi!)
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