Enceinte Bluetooth
Nciesco4
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30 juil. 2021 à 06:30
AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 juil. 2021 à 09:27
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Afrikarnak
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30 juil. 2021 à 08:04
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Hello!
N'ayant pas à disposition les CGV du Camping nous ne pouvons répondre.. Il y a sans doute une clause concernant la 'tranquilité' (Pas seulement le bruit..). Ensuite il y en a l'interprétation qui reste à l'appréciation de la Justice.
Rappel: les CGV ont force de loi (Cf Code Civil L1103..).
A+
N'ayant pas à disposition les CGV du Camping nous ne pouvons répondre.. Il y a sans doute une clause concernant la 'tranquilité' (Pas seulement le bruit..). Ensuite il y en a l'interprétation qui reste à l'appréciation de la Justice.
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AN.Banker
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30 juil. 2021 à 09:27
30 juil. 2021 à 09:27
Bonjour,
Le règlement du camping peut l'interdire ou les CGV, pour autant cela ne lui donne pas le droit de s'approprier le bien des autres. Vous lui demandez de vous restituer l'enceinte sinon portez plainte pour vol tout simplement.
Le règlement du camping peut l'interdire ou les CGV, pour autant cela ne lui donne pas le droit de s'approprier le bien des autres. Vous lui demandez de vous restituer l'enceinte sinon portez plainte pour vol tout simplement.