Enceinte Bluetooth
Nciesco4
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AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Avec mes amis nous écoutions de la musique en meme temps de faire un billard comme tous les soirs. Quand soudain le gérant du camping arrive et nous la confisque or tous les autres soir il a rien dit. De plus il n’est stipulé nul part que les enceintes sont interdites a par a la piscine. Ma question est la suivante: a-y-il le droit de nous l’avoir pris sans meme nous avertir au moins 1 fois que cela pouvait être dérangeant ?
Avec mes amis nous écoutions de la musique en meme temps de faire un billard comme tous les soirs. Quand soudain le gérant du camping arrive et nous la confisque or tous les autres soir il a rien dit. De plus il n’est stipulé nul part que les enceintes sont interdites a par a la piscine. Ma question est la suivante: a-y-il le droit de nous l’avoir pris sans meme nous avertir au moins 1 fois que cela pouvait être dérangeant ?
2 réponses
Hello!
N'ayant pas à disposition les CGV du Camping nous ne pouvons répondre.. Il y a sans doute une clause concernant la 'tranquilité' (Pas seulement le bruit..). Ensuite il y en a l'interprétation qui reste à l'appréciation de la Justice.
Rappel: les CGV ont force de loi (Cf Code Civil L1103..).
A+
N'ayant pas à disposition les CGV du Camping nous ne pouvons répondre.. Il y a sans doute une clause concernant la 'tranquilité' (Pas seulement le bruit..). Ensuite il y en a l'interprétation qui reste à l'appréciation de la Justice.
Rappel: les CGV ont force de loi (Cf Code Civil L1103..).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...