Dette à un particulier

Desesperate - 30 juil. 2021 à 10:54
 Desesperate - 30 juil. 2021 à 14:21
Bonjour,
Une amie a souhaite investir dans la société que je prévoyais de créer.
Elle a effectué un virement de 20000€ sur mon compte et j’ai dépensé 6000€ de cette sommes pour l’achat des matériaux et les formalités.
Suite au Covid et à d’autres impondérables cette entreprise n’a pas pu aboutir et me retrouvant dans une grosse difficulté financière, mon amie m’a dit d’utiliser le reste de cet argent pour m’en sortir et payer mes factures.
Je lui ai bien expliqué qu’il me serait difficile de la rembourser et elle m’a dit que cet argent ne lui manquerait pas et elle a ajouté en plaisantant que j’avais jusqu’à la retraite pour la rembourser.
J’ai donc bien évidement utiliser le reste de l’Argent et aujourd’hui elle me réclame la totalité de la somme… je ne l’ai bien évidement pas en ma possession sinon le problème serait réglé.
Je ne conteste pas lui devoir le montant utiliser à titre personnel mais en ce qui concerne celui utilisé pour la création d’entreprise, j’estime que nous avons perdues toutes les 2 et que le montant n’est pas dû…
J’ai essayé de demander un crédit bancaire pour la rembourser mais il a été refusé.
Est ce que je peux lui proposer de mettre en place un échéancier? Peux elle refuser et me demander la totalité? Je ne trouve aucune information sur le web et même mon aide juridique ne sait pas quoi me répondre…
Merci de m’aider

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
30 juil. 2021 à 11:15
Bonjour

Question fondamentale:

Une Reconnaissance de Dette en bonne et due forme a t'elle été rédigée? L'obligation de 'déclaration de prêt' au Fisc a bien été remplie (Cerfa n° 10142) ?

Pour l'instant ne donne aucun bâton pour te faire battre... N'écris RIEN qui pourrait t'être opposé.. Rappel:

elle m’a dit que cet argent ne lui manquerait pas et elle a ajouté en plaisantant que j’avais jusqu’à la retraite pour la rembourser.

Tu as sans doute encore du temps pour rembourser..

A+
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Non aucune reconnaissance de dette n’a été rédigée.
Elle m’a envoyé un sms il y a quelques semaines demandant le remboursement total à savoir 20000€.
J’ai répondu en disant que l’argent avait été versé pour la création d’entreprise mais que je ne niais pas lui devoir la partie utiliser à titre personnel et que je ferai le nécessaire pour obtenir un crédit en septembre.
Je ne veux pas me montrer de mauvaise foie car cette argent m’a permis de garder ma maison et de nourrir mes enfants et même si je ne comprend pas sa réaction, je lui suis reconnaissante pour ça.
Je pensais lui proposer de lui rembourser 100€ chaque mois mais j’ai peur que ça lui donne le bâton pour me faire battre et réclamer la totalité
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Bonjour.

Voir avec cette amie à trouver un accord suivi de la mise en place d'un échéancier de remboursement.
C'est votre seule alternative.

De son côté, cette amie peut engager à votre encontre une action judiciaire pour le recouvrement de sa créance.
A défaut de reconnaissance de dette, le virement bancaire de 20000€ est un commencement de preuve.
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Je pense aussi que c’est l’idéal mais peux elle refuser l’échéancier? Elle n’est pas dans un besoin immédiat car son logement est à été payé cash et elle a beaucoup d’argent de côté.
Si elle refuse dois je payer tous les mois sans son accord pour montrer ma bonne volonté ?
Il faut savoir que le virement qu’elle a effectué porte le nom de l’entreprise que nous avions choisi
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Sothis > Desesperate
30 juil. 2021 à 12:02
En ce qui concerne un échéancier elle n'est pas obligée de l'accepter (1244 cc).
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Desesperate > Sothis
30 juil. 2021 à 12:18
Si elle refuse j’aurai la preuve de ma bonne volonté à rembourser non? Dois je quand même effectuer les virements sans son accord?
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Sothis > Desesperate
30 juil. 2021 à 12:22
Vous ne pouvez pas l'obliger à accepter un échéancier, qui plus est un remboursement de 100 euros par mois pour une dette d'une dizaine de milliers d'euros
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Desesperate > Sothis
30 juil. 2021 à 12:34
Donc si je comprend bien autant ne rien proposer et la laisser intenter une procédure en justice qui décidera d’un échéancier ou du non dû de la dette
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dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 411
30 juil. 2021 à 13:49
Attention toutefois.
Si votre amie n'arrivait pas à faire reconnaître le prêt et donc la nécessité de rembourser, on tombe dans le cadre d'une donation.
Ce qui dans le cadre de 'juste amis', se traduit par une fiscalité de 60% sans abattement.

Ce qui veut dire en résumé que vous devez soit 20 000 à votre amie, soit 12 000 au fisc.
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Et dans le même cas je doute que l'administration fiscale accepte elle aussi un échéancier sur plus de 10 ans...
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Je vais essayer de trouver une solution à l’amiable avec elle dans un premier temps… c’est sure que je préfère m’acquitter de ma dette envers elle plutôt que donner de l’argent aux impôts mais je peux prouver que 6000€ sur les 20000€ ont servi à effectuer des achats de fournitures et n’ont pas été utiliser à titre personnel, est ce que cela aussi sera considéré comme un prêt?
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