Definition d’un mur d’enceinte
Elanciaux
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Professionnel, mon assurance me refuse une prise en charge de sinistre, suite à une dégradation du grillage, qui entoure le terrain de mon activité....
La raison est : l’assureur assure les murs d’enceinte uniquement....un grillage n’est pas désigné comme mur d’enceinte...
Question: un grillage qui entoure le terrain, peut-il être considérer ou pas comme un mur d’enceinte ???
Merci de votre retour
Professionnel, mon assurance me refuse une prise en charge de sinistre, suite à une dégradation du grillage, qui entoure le terrain de mon activité....
La raison est : l’assureur assure les murs d’enceinte uniquement....un grillage n’est pas désigné comme mur d’enceinte...
Question: un grillage qui entoure le terrain, peut-il être considérer ou pas comme un mur d’enceinte ???
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