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Definition d’un mur d’enceinte

Elanciaux - 22 mai 2018 à 18:13
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 23 mai 2018 à 01:38
Bonjour,
Professionnel, mon assurance me refuse une prise en charge de sinistre, suite à une dégradation du grillage, qui entoure le terrain de mon activité....
La raison est : l’assureur assure les murs d’enceinte uniquement....un grillage n’est pas désigné comme mur d’enceinte...
Question: un grillage qui entoure le terrain, peut-il être considérer ou pas comme un mur d’enceinte ???
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
23 mai 2018 à 01:38
"un grillage qui entoure le terrain, peut-il être considérer ou pas comme un mur d’enceinte ??? "

ben non, puisque ce n'est pas un mur!
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