Definition d’un mur d’enceinte
Elanciaux
-
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Professionnel, mon assurance me refuse une prise en charge de sinistre, suite à une dégradation du grillage, qui entoure le terrain de mon activité....
La raison est : l’assureur assure les murs d’enceinte uniquement....un grillage n’est pas désigné comme mur d’enceinte...
Question: un grillage qui entoure le terrain, peut-il être considérer ou pas comme un mur d’enceinte ???
Merci de votre retour
Professionnel, mon assurance me refuse une prise en charge de sinistre, suite à une dégradation du grillage, qui entoure le terrain de mon activité....
La raison est : l’assureur assure les murs d’enceinte uniquement....un grillage n’est pas désigné comme mur d’enceinte...
Question: un grillage qui entoure le terrain, peut-il être considérer ou pas comme un mur d’enceinte ???
Merci de votre retour
A voir également:
- Mur d'enceinte
- Mur d'enceinte maison - Meilleures réponses
- Mur d enceinte - Meilleures réponses
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur d'enceinte maison - Forum Habitation
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier