Achat terrain
Ocelot56
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une grosse m....
J'ai signé un compromis pour un terrain il y a 1 an pour construire.
Apres 2 refus de permis ouf le 3eme est le bon.
Je pensais etre sauvé et bien non !!!
Aujourd'hui le notaire m'informe que le proprietaire est assigné par les voisins pour un problème de dalle existante et de modification de reseau d'eau mais malgre l'assignation il ne bouge pas depuis pres de 2 ans.
Puis je annuler le compromis de vente sans perdre d'argent ?
Est ce considéré comme vice caché ?
Merci de vos réponse
Je suis dans une grosse m....
J'ai signé un compromis pour un terrain il y a 1 an pour construire.
Apres 2 refus de permis ouf le 3eme est le bon.
Je pensais etre sauvé et bien non !!!
Aujourd'hui le notaire m'informe que le proprietaire est assigné par les voisins pour un problème de dalle existante et de modification de reseau d'eau mais malgre l'assignation il ne bouge pas depuis pres de 2 ans.
Puis je annuler le compromis de vente sans perdre d'argent ?
Est ce considéré comme vice caché ?
Merci de vos réponse
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2 réponses
Bonjour
Voyez avec votre notaire ou un avocat spécialisé en urbanisme.
Peut-être que les choses ont largement évolué depuis votre message?
Voyez avec votre notaire ou un avocat spécialisé en urbanisme.
Peut-être que les choses ont largement évolué depuis votre message?
Puis je annuler le compromis de vente sans perdre d'argent ?
Est ce considéré comme vice caché ?
Pour que le vice caché soit reconnu comme tel, l'acquéreur ne devait pas en avoir eu connaissance au moment de la vente. Ce point peut poser problème puisque la procédure intervient entre le compromis et la vente définitive.
D'ailleurs le compromis n'a pas été suivi de l'acte de vente définitive depuis 1 an ?
Qu'en dit votre notaire ?
Est ce considéré comme vice caché ?
Pour que le vice caché soit reconnu comme tel, l'acquéreur ne devait pas en avoir eu connaissance au moment de la vente. Ce point peut poser problème puisque la procédure intervient entre le compromis et la vente définitive.
D'ailleurs le compromis n'a pas été suivi de l'acte de vente définitive depuis 1 an ?
Qu'en dit votre notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...