Mise hors eau - ruine - abri de jardin

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 adrienfinistere -
Bonjour,

Nous sommes propriétaire sur terrain agricole d'un ancien corps de ferme (maison habitable et 2 longères) et, au bout du terrain, se trouve une ruine.

Cette ruine en pierre, sûrement un ancien bâtiment agricole d'une quarantaine de mètre carré, est notée comme ''ruine'' dans l'acte notarial et apparait sur le plan cadastral.

Cette ruine dispose d'un toit en tôle soutenu par des poutres métalliques à 80% écroulé. Les vents de ces derniers jours n'ont pas arrangés l'état du toit et nous souhaiterions remettre ce toit en tôle et changer les poutres abimées.

Cela permettrait une mise hors eau pour préserver les murs en pierre de la ruine et de pouvoir l'utiliser comme abris de jardin par exemple.

Cet abris aurait au final 3 pans de mur avec un toit de tôle, ne sera jamais fermé et il n'y aura ni eau ni électricité.

Cela fait plusieurs jours que je parcours les différents forums et je n'arrive pas à trouver la réponse sur les démarches règlementaires à faire et, surtout, si ce projet à des chances d'aboutir.

J'ai commencé à compléter une DP de travaux mais, dans sa conception, le formulaire ne semble pas trop convenir et je préfère avoir un éclairage avisé avant d'aller plus loin.

Qu'en pensez-vous ?

A qui pourrais-je demander conseil pour la viabilité/faisabilité de ce projet ?

Par avance merci pour vos retours,

Bel été à vous tous,

Adrien et Marie

3 réponses

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Bonjour

Où en êtes-vous de votre projet ?
En effet il est soumis à DP (CERFA 13404*07). Comme il s'agit d'existant et dans l'hypothèse où cette construction a été édifiée soit avant 1943 soit par le biais d'un permis de construire, le projet semble envisageable.

Reste à savoir ce qui vous embête au niveau du formulaire...

Bonjour John,

Merci pour cette réponse !

Je suis encore dans la phase de cadrage du projet pour lequel j'essaye de bien comprendre la réglementation et les démarches à faire avant de me lancer dans ce projet.

Je pense que cette ruine doit dater d'avant 1943 mais je ne sais pas comment vérifier. Dans le cas où cette ruine a été bâtie avec un permis de construire, où pourrais-je trouver cette information ? En mairie ?

Merci à vous,

Adrien
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Afin de vérifier l'existence d'un permis de construire, c'est en mairie.
Pour vérifier si la construction existait avant 1943 vous pouvez aller sur le site
https://remonterletemps.ign.fr/comparer/basic?x=2.117437&y=46.489054&z=6&layer1=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS&layer2=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN-EXPRESS.STANDARD&mode=doubleMap
Vous y trouverez des photos aériennes de différentes époques.


Josh,

Merci pour toutes ces informations. Je ne connaissais pas ce site, c'est super merci. Après vérification, cette ruine était déjà là en 1950 !

Je vais avancer et je reviendrais vers vous si j'ai des questions.

Adrien