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3 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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5 septembre 2024
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12 août 2021 à 10:46
12 août 2021 à 10:46
Bonjour
Où en êtes-vous de votre projet ?
En effet il est soumis à DP (CERFA 13404*07). Comme il s'agit d'existant et dans l'hypothèse où cette construction a été édifiée soit avant 1943 soit par le biais d'un permis de construire, le projet semble envisageable.
Reste à savoir ce qui vous embête au niveau du formulaire...
Où en êtes-vous de votre projet ?
En effet il est soumis à DP (CERFA 13404*07). Comme il s'agit d'existant et dans l'hypothèse où cette construction a été édifiée soit avant 1943 soit par le biais d'un permis de construire, le projet semble envisageable.
Reste à savoir ce qui vous embête au niveau du formulaire...
Josh Randall
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Modifié le 12 août 2021 à 15:29
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Afin de vérifier l'existence d'un permis de construire, c'est en mairie.
Pour vérifier si la construction existait avant 1943 vous pouvez aller sur le site
https://remonterletemps.ign.fr/comparer/basic?x=2.117437&y=46.489054&z=6&layer1=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS&layer2=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN-EXPRESS.STANDARD&mode=doubleMap
Vous y trouverez des photos aériennes de différentes époques.
Pour vérifier si la construction existait avant 1943 vous pouvez aller sur le site
https://remonterletemps.ign.fr/comparer/basic?x=2.117437&y=46.489054&z=6&layer1=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS&layer2=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN-EXPRESS.STANDARD&mode=doubleMap
Vous y trouverez des photos aériennes de différentes époques.
12 août 2021 à 11:05
Merci pour cette réponse !
Je suis encore dans la phase de cadrage du projet pour lequel j'essaye de bien comprendre la réglementation et les démarches à faire avant de me lancer dans ce projet.
Je pense que cette ruine doit dater d'avant 1943 mais je ne sais pas comment vérifier. Dans le cas où cette ruine a été bâtie avec un permis de construire, où pourrais-je trouver cette information ? En mairie ?
Merci à vous,
Adrien