Enfumage par mon voisin
Nosmoke
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Modifié le 26 juil. 2021 à 14:07
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 26 juil. 2021 à 16:42
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 26 juil. 2021 à 16:42
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26 juil. 2021 à 13:45
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L'usage de drogue sur la voie publique est réprimé. Une verbalisation pour fumer du cannabis chez soi relève plutôt de la théorie.
Au cas particulier, il vous faudrait invoquer un trouble anormal du voisinage. Cela passe par un constat d'huissier, une recherche de solution avec un conciliateur puis une procédure judiciaire.
Lire : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-nuisances-olfactives-odeurs
Au cas particulier, il vous faudrait invoquer un trouble anormal du voisinage. Cela passe par un constat d'huissier, une recherche de solution avec un conciliateur puis une procédure judiciaire.
Lire : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-nuisances-olfactives-odeurs
bern29
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Modifié le 26 juil. 2021 à 15:31
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On voit qu'il y en a par contre, qui savent de quoi ils parlent ! ^_^
Gayomi
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26 juil. 2021 à 15:34
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Il n'y a rien d'extraordinaire à reconnaître certaines odeurs. Ça fait partie de la "culture générale" :-)
BmV
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26 juil. 2021 à 15:35
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La mienne n'est alors apparemment que colonelle ...
Du moins dans ce domaine .
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xplom
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26 juil. 2021 à 15:43
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c'est pourtant simple à reconnaître ! ça pue autant que le Chanel N° 5 dans un bus, très incommodant...
Josh Randall
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26 juil. 2021 à 13:24
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Bonjour,
Le simple fait de fumer ne semble pas constituer un trouble anormal de voisinage
https://gestionslocatives.claisse-associes.com/jurisprudence-fumer-ne-trouble-pas-le-voisinage/
Par contre l'usage de stupéfiant est toujours interdit par la loi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341
Le simple fait de fumer ne semble pas constituer un trouble anormal de voisinage
https://gestionslocatives.claisse-associes.com/jurisprudence-fumer-ne-trouble-pas-le-voisinage/
Par contre l'usage de stupéfiant est toujours interdit par la loi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341
BmV
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26 juil. 2021 à 14:15
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" mon voisin fume du cannabis " : comment avez-vous pu déterminer que c’était du cannabis qu’il fumait ?
Gayomi
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26 juil. 2021 à 14:25
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Ben, ça se reconnaît quand même facilement ^^
BmV
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26 juil. 2021 à 15:05
26 juil. 2021 à 15:05
Ah ?
Désolé pour mon ignorance si lamentable sur le sujet.
Va falloir que, comme bien d'autres, je suive un stage de formation à la reconnaissance olfactive de certaines substances.
Désolé pour mon ignorance si lamentable sur le sujet.
Va falloir que, comme bien d'autres, je suive un stage de formation à la reconnaissance olfactive de certaines substances.
Pierrecastor
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26 juil. 2021 à 15:46
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Effectivement les odeurs de résine de cannabis et d'herbe sont très reconnaissable.
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BmV
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26 juil. 2021 à 15:49
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" simple à reconnaître " : à condition de l'avoir "connue".
Pierrecastor
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26 juil. 2021 à 16:18
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L'avoir croisée suffira. ;-)
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Pierrecastor
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26 juil. 2021 à 16:26
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Il suffit de sortir un peu.
Lors des concerts de pleine air de rock par exemple.
Du temps ou les concerts existaient encore...
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Gayomi
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26 juil. 2021 à 16:28
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Je connais l'odeur de la javel ou de l'ammoniac et pourtant je vous assure n'en avoir jamais consommé !
xplom
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26 juil. 2021 à 16:42
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un vrai répulsif à xplom cette odeur...
je sais pas si les bâtons d’encens au cannabis ont la même odeur que les cigarette mal roulées...pour ceux qui veulent savoir l'odeur... 1 € sur le net BmV :o)
je sais pas si les bâtons d’encens au cannabis ont la même odeur que les cigarette mal roulées...pour ceux qui veulent savoir l'odeur... 1 € sur le net BmV :o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...