Enfumage par mon voisin
Bonjour,
mon voisin fume du cannabis sur sa terrasse mitoyenne a la mienne . j'ai calfeutré ma chambre en bouchant les aérations. Mon séjour est envahi d'une odeur très forte qui me dérange . De plus je garde parfois mes petits enfants .
J'ai essayé de discuter mais il dit qu'il peut faire ce qu'il veut chez lui et que c'est un produit naturel . Il se fout de ma G...;
Son proprio fait partie de sa famille . De ce coté , rien a faire.
Porter plainte ?
mon voisin fume du cannabis sur sa terrasse mitoyenne a la mienne . j'ai calfeutré ma chambre en bouchant les aérations. Mon séjour est envahi d'une odeur très forte qui me dérange . De plus je garde parfois mes petits enfants .
J'ai essayé de discuter mais il dit qu'il peut faire ce qu'il veut chez lui et que c'est un produit naturel . Il se fout de ma G...;
Son proprio fait partie de sa famille . De ce coté , rien a faire.
Porter plainte ?
5 réponses
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L'usage de drogue sur la voie publique est réprimé. Une verbalisation pour fumer du cannabis chez soi relève plutôt de la théorie.
Au cas particulier, il vous faudrait invoquer un trouble anormal du voisinage. Cela passe par un constat d'huissier, une recherche de solution avec un conciliateur puis une procédure judiciaire.
Lire : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-nuisances-olfactives-odeurs -
On voit qu'il y en a par contre, qui savent de quoi ils parlent ! ^_^
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ModérateurBonjour,
Le simple fait de fumer ne semble pas constituer un trouble anormal de voisinage
https://gestionslocatives.claisse-associes.com/jurisprudence-fumer-ne-trouble-pas-le-voisinage/
Par contre l'usage de stupéfiant est toujours interdit par la loi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341
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Modérateur" mon voisin fume du cannabis " : comment avez-vous pu déterminer que c’était du cannabis qu’il fumait ?
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Modérateur@GayomiAh ?
Désolé pour mon ignorance si lamentable sur le sujet.
Va falloir que, comme bien d'autres, je suive un stage de formation à la reconnaissance olfactive de certaines substances. -
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Modérateur" simple à reconnaître " : à condition de l'avoir "connue".
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@PierrecastorIl suffit de sortir un peu.
Lors des concerts de pleine air de rock par exemple.
Du temps ou les concerts existaient encore... -
@PierrecastorJe connais l'odeur de la javel ou de l'ammoniac et pourtant je vous assure n'en avoir jamais consommé !
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Modérateur@Pierrecastorun vrai répulsif à xplom cette odeur...
je sais pas si les bâtons d’encens au cannabis ont la même odeur que les cigarette mal roulées...pour ceux qui veulent savoir l'odeur... 1 € sur le net BmV :o)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...