Enfumage par mon voisin
Nosmoke
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin fume du cannabis sur sa terrasse mitoyenne a la mienne . j'ai calfeutré ma chambre en bouchant les aérations. Mon séjour est envahi d'une odeur très forte qui me dérange . De plus je garde parfois mes petits enfants .
J'ai essayé de discuter mais il dit qu'il peut faire ce qu'il veut chez lui et que c'est un produit naturel . Il se fout de ma G...;
Son proprio fait partie de sa famille . De ce coté , rien a faire.
Porter plainte ?
mon voisin fume du cannabis sur sa terrasse mitoyenne a la mienne . j'ai calfeutré ma chambre en bouchant les aérations. Mon séjour est envahi d'une odeur très forte qui me dérange . De plus je garde parfois mes petits enfants .
J'ai essayé de discuter mais il dit qu'il peut faire ce qu'il veut chez lui et que c'est un produit naturel . Il se fout de ma G...;
Son proprio fait partie de sa famille . De ce coté , rien a faire.
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5 réponses
L'usage de drogue sur la voie publique est réprimé. Une verbalisation pour fumer du cannabis chez soi relève plutôt de la théorie.
Au cas particulier, il vous faudrait invoquer un trouble anormal du voisinage. Cela passe par un constat d'huissier, une recherche de solution avec un conciliateur puis une procédure judiciaire.
Lire : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-nuisances-olfactives-odeurs
Au cas particulier, il vous faudrait invoquer un trouble anormal du voisinage. Cela passe par un constat d'huissier, une recherche de solution avec un conciliateur puis une procédure judiciaire.
Lire : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-nuisances-olfactives-odeurs
Bonjour,
Le simple fait de fumer ne semble pas constituer un trouble anormal de voisinage
https://gestionslocatives.claisse-associes.com/jurisprudence-fumer-ne-trouble-pas-le-voisinage/
Par contre l'usage de stupéfiant est toujours interdit par la loi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341
Le simple fait de fumer ne semble pas constituer un trouble anormal de voisinage
https://gestionslocatives.claisse-associes.com/jurisprudence-fumer-ne-trouble-pas-le-voisinage/
Par contre l'usage de stupéfiant est toujours interdit par la loi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341
" mon voisin fume du cannabis " : comment avez-vous pu déterminer que c’était du cannabis qu’il fumait ?
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