Sujet Précédent Sujet Suivant

Brocante faut il déclarè mes articles vendu

Gigi -  
 roudoudou22 -
Bonjour,
Quand ton fait une brocante chez soit pendant deux mois faut t'il dèclarait mes vente?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
 
faut t'il dèclarait mes vente?

Si vous vendez des biens ou objets vous appartenant depuis une longue date, non.

Si vous vendez des objets que vous avez acquis pour revendre, Oui car dans ce cas vous effectuez des actes de commerce.
0

Discussions similaires

Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses
Limite de vide grenier par personne
solpauale -
Marie -

5 réponses
L'acheteur de ma voiture me menace de vice
Naaman -
dadout -

2 réponses
Vide grenier génant la sortie de mon domicile
lefab42 -
lefab42 -

9 réponses
vente de voiture à particulier l'acheteur me menace
linmato -
linmato -

4 réponses