Obligation d'entretien d'un mur privatif
CL22
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Modifié le 23 juil. 2021 à 14:12
Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 23 juil. 2021 à 16:55
Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 23 juil. 2021 à 16:55
A voir également:
- Obligation d'entretien d'un mur privatif
- Mur privatif code civil - Guide
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mur privatif.
Le bon terme est mitoyen ou non mitoyen, pas privatif.
Donc si ce mur est à vous, sur votre parcelle, elle ne doit rien mettre contre.
Je suis propriétaire d'un mur privatif.
Le bon terme est mitoyen ou non mitoyen, pas privatif.
Donc si ce mur est à vous, sur votre parcelle, elle ne doit rien mettre contre.
Gayomi
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23 juil. 2021 à 14:14
23 juil. 2021 à 14:14
Si le mur vous appartient, vous pouvez lui interdire d'y faire grimper un lierre.
Ulysse5818
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23 juil. 2021 à 16:21
23 juil. 2021 à 16:21
Rien ne prouve que ce lierre appartient à la voisine...entre la limite de propriété et ce mur, il peut y avoir quelques centimètres.
C'est le cas chez moi, le lierre monte sur le mur du voisin, mais il prend racine sur les 4/5 cm de terre entre le milieu des bornes et son mur.
En aucun cas je n'y toucherai.
C'est le cas chez moi, le lierre monte sur le mur du voisin, mais il prend racine sur les 4/5 cm de terre entre le milieu des bornes et son mur.
En aucun cas je n'y toucherai.
Gayomi
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23 juil. 2021 à 16:55
23 juil. 2021 à 16:55
De toute façon, pour rester dans la légalité, il ne faut pas y toucher.
Que ce soit un pauvre lierre ou un arbre magnifique mais est trop haut, il est possible d'obliger le voisin à respecter la réglementation mais il est interdit de se faire justice soi-même.
Que ce soit un pauvre lierre ou un arbre magnifique mais est trop haut, il est possible d'obliger le voisin à respecter la réglementation mais il est interdit de se faire justice soi-même.