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3 réponses
Bonjour
On ne comprend pas vos explications:
"une cave dont notre voisin a la jouissance depuis plus de trente ans"
"ma mère a fait le nécessaire pour régulariser cette situation par une prescription acquisitive"
???
Comment votre mère a-t-elle pu faire alors qu'il semblerait que le détenteur de fait soit le voisin?
la parcelle sur laquelle se trouve la cave, est-elle mentionnée dans l'acte d'acquisition de la maison?
Je présume que cette "acquisition par prescription"résulte d'un acte dressé par un notaire car je ne vois pas , à partir des éléments que vous fournissez, une juridiction prononcer une telle usucapion.Si c'est bien cela, je vous précise qu'un acte d'acquisition prescriptive notariée n'a pas la force probatoire d'une décision judiciaire et peut donc être contesté en justice.Vous devrez en prévenir tout acquéreur potentiel.
On ne comprend pas vos explications:
"une cave dont notre voisin a la jouissance depuis plus de trente ans"
"ma mère a fait le nécessaire pour régulariser cette situation par une prescription acquisitive"
???
Comment votre mère a-t-elle pu faire alors qu'il semblerait que le détenteur de fait soit le voisin?
la parcelle sur laquelle se trouve la cave, est-elle mentionnée dans l'acte d'acquisition de la maison?
Je présume que cette "acquisition par prescription"résulte d'un acte dressé par un notaire car je ne vois pas , à partir des éléments que vous fournissez, une juridiction prononcer une telle usucapion.Si c'est bien cela, je vous précise qu'un acte d'acquisition prescriptive notariée n'a pas la force probatoire d'une décision judiciaire et peut donc être contesté en justice.Vous devrez en prévenir tout acquéreur potentiel.
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