Créer un passage pour créer des lots sur terrain à bâtir

Question

Bonjour à tous,

C’est mon premier message sur ce forum.
J’espère que vous pourrez m’aider, et je vous en remercie par avance.

Voilà ma question :
Je possède un terrain en L, desservi par une seule route, que je souhaiterais scinder et vendre en 3 lots.
Pour ce faire, il faudrait créer un "passage" qui desservirait les 3 lots (voir image jointe) mais je ne sais pas comment m’y prendre juridiquement.

Dans l’idéal, une fois vendu les lots, je préfèrerais que ce passage ne m’appartienne plus, pour ne pas avoir à l’entretenir.

Mais, du coup, à qui appartiendrait ce passage ?  A l’un des 3 acheteurs ?
Et quid des droits de passage ou de servitude ?
Ou alors, ce passage peut-il devenir public en le cédant à la mairie par exemple ?

Merci d’avance si vous pouvez me donner des conseils ou des retours d’expérience.

kasom · Answer

bonjour

Voir un géomètre car vous devrez obligatoirement créer un lotissement et un notaire pour les servitudes ( le passage commun )

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le projet est soumis à permis d'aménager en raison de la création d'un accès commun aux 3 lots.

Voici un guide plutôt bien fait qui vous expliquera comment faire pour déposer un dossier
https://www.cclmhd.fr/wp-content/uploads/2016/07/GUIDE-PA-CCLMHD-mars-2018.pdf

Bouvard-et-Pecuchet · Answer

Merci Kasom et Josh Randall pour vos réponses.

Hum... Les choses sont beaucoup plus compliquées que je ne le pensais...

Comme je ne tiens pas à me lancer dans toutes ces procédures, je viens d’appeler un constructeur pour prendre la température et voir si ce genre de configuration pouvait les intéresser : réponse non.
Et d’après lui, des promoteurs ou lotisseurs ne le seront pas non plus, car terrain trop petit pour eux (environ 3000 m2)

Par contre, il me dit que si je fais seulement 2 lots, je ne suis plus dans l’obligation de permis d’aménager ou de lotissement. Vous confirmez ?

Auquel cas, est-ce-que le schema ci-dessous rentrerait dans le cadre d’une vente «simple» à des particuliers ?

kasom · Answer

je confirme

Josh Randall · Answer

(...) si je fais seulement 2 lots, je ne suis plus dans l’obligation de permis d’aménager ou de lotissement. Vous confirmez ? 
Vous êtes quand même dans le champ du lotissement puisque vous divisez le terrain en vue de construire. Mais vous n'êtes plus dans le cadre du permis d'aménager puisque chaque parcelle aura son propre accès à la voirie. 

Par rapport au permis d'aménager, la procédure de division est nettement moins contraignante que dans le cas d'un permis d'aménager. Et elle n'engage pas le lotisseur qui se contente de vendre les lots comme il le souhaite.

Bouvard-et-Pecuchet · Answer

D'accord. Merci encore à vous deux.
Je vais très certainement me diriger vers cette solution de 2 lots. Du coup, je suppose qu'un simple bornage suffit ?

Josh Randall · Answer

Vous déposez une déclaration préalable pour la division du terrain en fournissant notamment le plan de division envisagé.
Un bornage simple suffira.

Créer un passage pour créer des lots sur terrain à bâtir

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