Entretient Climatisation
Patouca
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Modifié le 18 juil. 2021 à 17:31
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 19 juil. 2021 à 20:57
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 19 juil. 2021 à 20:57
A voir également:
- Facture entretien climatisation
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
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djivi38
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18 juil. 2021 à 20:23
18 juil. 2021 à 20:23
bonjour,
NON. Aucun "contrat" d'entretien n'est obligatoire pour un locataire et personne ne vous imposer d'en prendre un.
En revanche, l'"entretien" annuel est bien à la charge du locataire :
Voir le § VI-a de ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
Une fois l'entretien fait par un pro de son choix, le locataire doit fournir l'attestation d'entretien que fera le pro (mais pas la facture, laquelle ne concerne que vous, et pas l'agence ni le bailleur).
Avez-vous demandé à votre entrée dans les lieux de voir ou d'avoir une copie de l'attestation du dernier entretien fait pour cette clim ? Parce que, si à votre entrée dans les lieux la dernière attestation d'entretien datait de + de 12 mois, c'était au bailleur à la faire faire juste avant votre entrée dans les lieux (ou très peu de temps après) et à ses seuls frais (au titre de l'art 6 de la loi du 6/7/1989). Et ensuite, vous vous seriez fixé sur la date de cet entretien pour faire faire les vôtres annuellement.
Je ne connais pas les différences de watts et de poids de fluide dont vous parlez...
Par ailleurs, vous pouvez nettoyer tous les mois ou 2 mois les filtres [eau tiède savonneuse, brossage tout en douceur, rinçage abondant, séchage à l'air libre (pas au soleil) et dépoussiérage de l'unité extérieure (fonds arrière, côtés) avec une brosse douce] : ça aide à la conservation des appareils (même si un locataire peut s'en ficher !!), mais ça permet une dépense moindre d'électricité (ces conseils m'ont été donnés par le pro qui a installé ma clim).
Cdt.
"L'agence peut elle m'imposer de prendre un contrat d'entretien"
NON. Aucun "contrat" d'entretien n'est obligatoire pour un locataire et personne ne vous imposer d'en prendre un.
En revanche, l'"entretien" annuel est bien à la charge du locataire :
Voir le § VI-a de ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
Une fois l'entretien fait par un pro de son choix, le locataire doit fournir l'attestation d'entretien que fera le pro (mais pas la facture, laquelle ne concerne que vous, et pas l'agence ni le bailleur).
Avez-vous demandé à votre entrée dans les lieux de voir ou d'avoir une copie de l'attestation du dernier entretien fait pour cette clim ? Parce que, si à votre entrée dans les lieux la dernière attestation d'entretien datait de + de 12 mois, c'était au bailleur à la faire faire juste avant votre entrée dans les lieux (ou très peu de temps après) et à ses seuls frais (au titre de l'art 6 de la loi du 6/7/1989). Et ensuite, vous vous seriez fixé sur la date de cet entretien pour faire faire les vôtres annuellement.
Je ne connais pas les différences de watts et de poids de fluide dont vous parlez...
Par ailleurs, vous pouvez nettoyer tous les mois ou 2 mois les filtres [eau tiède savonneuse, brossage tout en douceur, rinçage abondant, séchage à l'air libre (pas au soleil) et dépoussiérage de l'unité extérieure (fonds arrière, côtés) avec une brosse douce] : ça aide à la conservation des appareils (même si un locataire peut s'en ficher !!), mais ça permet une dépense moindre d'électricité (ces conseils m'ont été donnés par le pro qui a installé ma clim).
Cdt.
Bonjour,
Merci djivi38 pour votre réponse si rapide.
Elle confirme ce que je pensais avoir compris dans un premier temps
Ce qui m'a poussé à poster ma question c'est ce que j'ai lu sur le site d'engie.
En voici un extrait:
'' Publié le 09/06/2020, mis à jour le 30/06/2021
L’entretien d’une climatisation n’est pas une obligation légale tant que votre climatiseur ne contient pas plus de 2 kg de fluide frigorigène. Cependant, certains éléments ont besoin d’être régulièrement nettoyés et vérifiés pour que l’appareil continue de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous en charger seul, ou confier cette tâche à un professionnel.''
Ci-joint le lien d'où a été extrait le texte ci-dessus :
https://particuliers.engie.fr/depannages-services/conseils-equipements-chauffage/conseils-installation-climatisation/entretien-climatisation.html
Qu'en pensez vous ? Je n'ai pas vraiment envie encore une fois d'être pris pour le dindon de la farce par l'agence immobilière.
Cordialement Patrick S.
Merci djivi38 pour votre réponse si rapide.
Elle confirme ce que je pensais avoir compris dans un premier temps
Ce qui m'a poussé à poster ma question c'est ce que j'ai lu sur le site d'engie.
En voici un extrait:
'' Publié le 09/06/2020, mis à jour le 30/06/2021
L’entretien d’une climatisation n’est pas une obligation légale tant que votre climatiseur ne contient pas plus de 2 kg de fluide frigorigène. Cependant, certains éléments ont besoin d’être régulièrement nettoyés et vérifiés pour que l’appareil continue de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous en charger seul, ou confier cette tâche à un professionnel.''
Ci-joint le lien d'où a été extrait le texte ci-dessus :
https://particuliers.engie.fr/depannages-services/conseils-equipements-chauffage/conseils-installation-climatisation/entretien-climatisation.html
Qu'en pensez vous ? Je n'ai pas vraiment envie encore une fois d'être pris pour le dindon de la farce par l'agence immobilière.
Cordialement Patrick S.
djivi38
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19 juil. 2021 à 12:11
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J'en pense que c'est la loi du 6/7/1989 qui régit les rapports entre bailleurs et locataires, PAS le site d’Engie.... et que si cette clim ("là depuis des années avant votre entrée dans les lieux" ET mentionnée sur votre contrat de location) tombait en panne sans que vous puissiez fournir au bailleur au moins les 2 dernières attestations d'entretien, le bailleur pourrait vous en tenir responsable (sauf si vétusté de l'appareil en question).
Et ça vous coûtera bien moins cher de faire faire les entretiens annuels que de devoir rembourser une clim (même avec la déduction d'un % pour vétusté).
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
[=PAS par manque d'entretien : l'attestation d'entretien annuel par un pro d'un élément mentionné au contrat de location est le rempart absolu du locataire contre les exigences légales du bailleur. Le pro fera l'entretien et son attestation détaillera l'état de l'élément et s'il y a par exemple des pièces à changer...]
Un bailleur pourrait se contenter de constater que son locataire entretient régulièrement lui-même la clim (un coup d’œil suffit pour voir l'absence de poussière aux endroits dont je vous parlais post 1), mais d'un autre côté il n'est pas en droit de rentrer chez son locataire sans son accord et n'a non plus aucune obligation de se déplacer tous les ans.... d'où la loi sur les entretiens annuels des éléments mentionnés au contrat de location...
Je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § III-K), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Et ça vous coûtera bien moins cher de faire faire les entretiens annuels que de devoir rembourser une clim (même avec la déduction d'un % pour vétusté).
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
[=PAS par manque d'entretien : l'attestation d'entretien annuel par un pro d'un élément mentionné au contrat de location est le rempart absolu du locataire contre les exigences légales du bailleur. Le pro fera l'entretien et son attestation détaillera l'état de l'élément et s'il y a par exemple des pièces à changer...]
Un bailleur pourrait se contenter de constater que son locataire entretient régulièrement lui-même la clim (un coup d’œil suffit pour voir l'absence de poussière aux endroits dont je vous parlais post 1), mais d'un autre côté il n'est pas en droit de rentrer chez son locataire sans son accord et n'a non plus aucune obligation de se déplacer tous les ans.... d'où la loi sur les entretiens annuels des éléments mentionnés au contrat de location...
Je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § III-K), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Patouca
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djivi38
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19 juil. 2021 à 20:44
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Bonsoir djivi38.
Merci pour tous vos renseignements et le temps que vous y avez consacré.
Vous avez été d'une aide précieuse, bonne soirée et encore merci.
Cordialement Patrick S.
Merci pour tous vos renseignements et le temps que vous y avez consacré.
Vous avez été d'une aide précieuse, bonne soirée et encore merci.
Cordialement Patrick S.
Bonjour xplom, bonjour djivi38
Merci pour vôtre participation et l'intérêt que vous avez porté à ma question.
Bonne journée à vous deux.
Cordialement Patrick S.
Merci pour vôtre participation et l'intérêt que vous avez porté à ma question.
Bonne journée à vous deux.
Cordialement Patrick S.
xplom
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19 juil. 2021 à 16:23
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oubliez pas en douceur les dépoussiérage des ailettes de l'unité extérieure, sinon il existe des peignes...quand on a trop voulu faire la mère Denis sur l'alu.
Patouca
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xplom
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19 juil. 2021 à 20:46
19 juil. 2021 à 20:46
Bonsoir xplom,
Merci, infiniment pour les conseils,
bonne soirée,
Cordialement Patrick S
Merci, infiniment pour les conseils,
bonne soirée,
Cordialement Patrick S
xplom
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19 juil. 2021 à 20:57
19 juil. 2021 à 20:57
ben j'en ai profité pour m'instruire sur ce que j'appelle un peigne, ouh là! y' a plus scientifique !
Brosse à dissipation thermique...ça fait pro ! o:)
Brosse à dissipation thermique...ça fait pro ! o:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2021 à 20:30