Acces en voiture à une maison de location sur un chemin privé
Emma
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Emma -
Emma -
je loue une maison qui est sur ma propriété au bout d'un chemin qui m'appartient et qui est privé. Mes locataires ont un un bail qui mentionne pas de stationnement et pas de garage. Je voudrais qu'il comprennent que le stationnement de leur voiture doit se faire dans la rue du petit village qui est à 50m de la maison. Suis je dans mon droit si je place une chaîne avec cadenas à l'entrée de mon chemin afin qu'ils ne puissent pas entrer en voiture et stationner devant la maison, sur le chemin privé.
Occasionnellement et si il me le demande je leur laisserai l'accès en voiture pour des raisons justifiées, mais pas de stationnement.
Pouvez vous me dire les lois concernant ce problème et mes droits?
Merci
Occasionnellement et si il me le demande je leur laisserai l'accès en voiture pour des raisons justifiées, mais pas de stationnement.
Pouvez vous me dire les lois concernant ce problème et mes droits?
Merci
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4 réponses
BONJOUR A VOUS AUSSI,
pouvez-vous confirmer que cette maison en location est enclavée et donc que votre chemin privé n'en est que le seul accès possible ?
cdtr.
pouvez-vous confirmer que cette maison en location est enclavée et donc que votre chemin privé n'en est que le seul accès possible ?
cdtr.
oui ce chemin privé est le seul accès à la maison, il peut être utilisé à pied sans problème, c'est la voiture et son stationnement qui pose problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...