A voir également:
- Louer appartement
- Un sans papier peut-il louer un appartement ✓ - Forum Immobilier
- Mes parents peuvent ils louer un appartement pour moi ✓ - Forum Immobilier
- Louer sa résidence principale et louer un autre bien ✓ - Forum Louer un logement
- Louer un appartement sans fiche de paie ✓ - Forum Louer un logement
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
4 réponses
djivi38
Messages postés
51330
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
15 128
17 juil. 2021 à 15:27
17 juil. 2021 à 15:27
bonjour,
merci de nous dire si vous êtes également titulaire du bail de votre amie... la réponse à votre situation ne sera pas la même si vous étiez co titulaire du bail ou logée à titre gratuit ou pas...
cdt.
merci de nous dire si vous êtes également titulaire du bail de votre amie... la réponse à votre situation ne sera pas la même si vous étiez co titulaire du bail ou logée à titre gratuit ou pas...
cdt.
Bonjour,
Je n'apparaîs pas sur le bail. Nous vivons dans deux appartements différents. Il est le seul bénéficiaire de son bail.
Je n'apparaîs pas sur le bail. Nous vivons dans deux appartements différents. Il est le seul bénéficiaire de son bail.
djivi38
Messages postés
51330
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
15 128
Modifié le 17 juil. 2021 à 18:42
Modifié le 17 juil. 2021 à 18:42
OK. Merci de votre retour.
Donc, vous devrez proposer votre dossier de "candidat-locataire" à l'agence de votre ami et attendre que son bailleur fasse son choix (en toute liberté, comme c'est son droit) parmi tous les dossiers des candidats-locataire : celui choisi deviendra le locataire.
Dans tous les cas, comme vous n'êtes pas co titulaire du bail, il n'y aura pas "cession de bail", ni de "transfert" de bail, et il n'y aura pas d'avenant au bail dont votre ami est seul titulaire.
Vous pouvez aussi, rien ne l'interdit, tenter d'infléchir la décision en votre faveur par des arguments "objectifs" = logement + grand/(ou au contraire + petit mais suffisant pour vous seule)/+ lumineux/à un étage inférieur au vôtre/+ proche de votre travail/... etc., MAIS surtout pas parce que le loyer est "intéressant" !!
Voir ici différents cas : logement en zone tendue ou hors zone tendue, logement ayant subi des travaux entre 2 locations, loyer sous-estimé, ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1310
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/comment-fixer-le-loyer-d-un-logement-lors-de-sa-mise-en-location/a18112/fixer-le-loyer-du-logement-en-dehors-des-zones-tendues
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Donc, vous devrez proposer votre dossier de "candidat-locataire" à l'agence de votre ami et attendre que son bailleur fasse son choix (en toute liberté, comme c'est son droit) parmi tous les dossiers des candidats-locataire : celui choisi deviendra le locataire.
Dans tous les cas, comme vous n'êtes pas co titulaire du bail, il n'y aura pas "cession de bail", ni de "transfert" de bail, et il n'y aura pas d'avenant au bail dont votre ami est seul titulaire.
Vous pouvez aussi, rien ne l'interdit, tenter d'infléchir la décision en votre faveur par des arguments "objectifs" = logement + grand/(ou au contraire + petit mais suffisant pour vous seule)/+ lumineux/à un étage inférieur au vôtre/+ proche de votre travail/... etc., MAIS surtout pas parce que le loyer est "intéressant" !!
Voir ici différents cas : logement en zone tendue ou hors zone tendue, logement ayant subi des travaux entre 2 locations, loyer sous-estimé, ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1310
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/comment-fixer-le-loyer-d-un-logement-lors-de-sa-mise-en-location/a18112/fixer-le-loyer-du-logement-en-dehors-des-zones-tendues
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
ok très bien. Merci énormément pour toutes ces informations précieuses. Cela m'aide beaucoup. Juste une dernière question. L'appartement étant assez grand pour deux si je venais à habituer avec lui , Es ce que je pourrais demander à faire apparaître mon nom sur le bail ou ce n'est pas possible ?
Encore merci
Encore merci
djivi38
Messages postés
51330
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
15 128
17 juil. 2021 à 21:15
17 juil. 2021 à 21:15
Vous pourriez, mais l'agence/bailleur n'aurait aucune obligation d'accepter de vous porter co titulaire du bail...
Même pacsés, si le bailleur ne veut pas, vous ne serez jamais co titulaire du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565
Par contre, en cas de mariage, c'est différent : https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/profil/locataire/bail/epoux-co-titulaires/
Même pacsés, si le bailleur ne veut pas, vous ne serez jamais co titulaire du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565
Par contre, en cas de mariage, c'est différent : https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/profil/locataire/bail/epoux-co-titulaires/
La législation juridique et financière évolue en permanence...