Bornage de terrain

minette241960 Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2021 - 15 juil. 2021 à 06:55
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 31 juil. 2021 à 17:40
Bonsoir,
Je viens vers vous car mon voisin nous demande de faire borner le terrain à nous deux, les frais seraient divisés en deux, et encore devant un conciliateur. Ma question est que le conciliateur me dit que si on refuse de faire le bornage avec lui, c'est nous qui devrons payer la totalité du bornage, est ce vrai?
Merci de me guider encore une fois
A très bientôt

14 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
15 juil. 2021 à 07:43
Bonjour
Non le bornage ne sera pas a vos frais exclusif
Mais si vous refusez le bornage amiable, votre voisin peut vous imposer un bornage judiciaire qui sera de toute façon a frais commun plus les frais d'avocat et de justice
A quoi bon?
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minette241960 Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2021 2
15 juil. 2021 à 14:02
J'avoue que je suis un peu perdue, plusieurs me répondent et je n'arrive pas à avoir ma réponse juste
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Bonjour; Moi j'ai rencontre le même problème. Sait ce que j'ai fais avec mon voisin qui refuser le bornage. Action judiciaire, mais entre temps il a créé une autre entrée toujours sur mon terrain pour rentrée dans son champs et a couper 7 arbres qui formaient une haie naturelle sur le bord de mon terrain. Et cela son mon autorisation.
Dont je suis perdue aussi.
Si vous pouviez m'apporter une solution je vous en remercie d'avance.
Cordialement.
Marie38
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Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400 > Marie38
31 juil. 2021 à 09:43
@Mari38
Vous devriez saisir le conciliateur.

Vous aurez toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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