Bornage de terrain
minette241960
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 31 juil. 2021 à 17:40
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 31 juil. 2021 à 17:40
Bonsoir,
Je viens vers vous car mon voisin nous demande de faire borner le terrain à nous deux, les frais seraient divisés en deux, et encore devant un conciliateur. Ma question est que le conciliateur me dit que si on refuse de faire le bornage avec lui, c'est nous qui devrons payer la totalité du bornage, est ce vrai?
Merci de me guider encore une fois
A très bientôt
Je viens vers vous car mon voisin nous demande de faire borner le terrain à nous deux, les frais seraient divisés en deux, et encore devant un conciliateur. Ma question est que le conciliateur me dit que si on refuse de faire le bornage avec lui, c'est nous qui devrons payer la totalité du bornage, est ce vrai?
Merci de me guider encore une fois
A très bientôt
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14 réponses
terrien16
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15 juil. 2021 à 07:43
15 juil. 2021 à 07:43
Bonjour
Non le bornage ne sera pas a vos frais exclusif
Mais si vous refusez le bornage amiable, votre voisin peut vous imposer un bornage judiciaire qui sera de toute façon a frais commun plus les frais d'avocat et de justice
A quoi bon?
Non le bornage ne sera pas a vos frais exclusif
Mais si vous refusez le bornage amiable, votre voisin peut vous imposer un bornage judiciaire qui sera de toute façon a frais commun plus les frais d'avocat et de justice
A quoi bon?
15 juil. 2021 à 14:02
31 juil. 2021 à 09:16
Dont je suis perdue aussi.
Si vous pouviez m'apporter une solution je vous en remercie d'avance.
Cordialement.
Marie38
31 juil. 2021 à 09:43
Vous devriez saisir le conciliateur.
Vous aurez toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736