Données personnelles - Cadastre
Luvie
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11 juil. 2021 à 13:25
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 juil. 2021 à 18:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 juil. 2021 à 18:31
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kasom
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12 juil. 2021 à 18:31
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bonjour
les promoteurs ou agent immobiliers font appel aux notaires ou aux impôts pour connaitre les propriétaires de parcelle, il ne passent pas par le cadastre
ont ils le droit ? pas vraiment, mais personne ne se plaint
les promoteurs ou agent immobiliers font appel aux notaires ou aux impôts pour connaitre les propriétaires de parcelle, il ne passent pas par le cadastre
ont ils le droit ? pas vraiment, mais personne ne se plaint