Trouble de jouissance, coupure d'arbres sans autorisation

Question

Bonjour,  ma.parcelle voisine de la.mienne a été racheté il.ya 2 ans environ, depuis des travaux sont entrepris pour la.construction d une.maison.individuelle , outre la.lenteur suspecté de ce chantier et la présence de "travailleurs" même.le.week end , le.propriétaire a créé un sous sol et décaisser la terre sur l arrière du terrain.entrainant une surélévation importante vis à vis de mon terrain déjà en contrebas .
Pour contenir cette terre, il a créé de son côté à le.lpng de.la limite de propriété un mur en parpaing,  l arrière de son terrain ainsi que les ouvrants donnent un vue plongeante sur notre propriété de plis de son coté  le mur arrive à peine à taille d homme....
Des acacias ont poussés depuis longtemps du côté de.ma.parcelle le long de.la limitte de propriété , ils créent une haie végétale haute me protégeant du vis à vis.

Dernièrement ce dernier s' est permis sans autorisation de.couper certains de ces arbres occasionnant ainsi un trou dans cette haie nécessaire à notre intimité , avait il le.droit de couper mes arbres (et non les branches de son coté) ? Peut on  surélevé un terrain sans consulter la voisinage ?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)   - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui 
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Josh Randall · Answer

Bonjour

En ce qui concerne les travaux le dimanche, rien ne semble s'y opposer. A moins que la collectivité ait pris une délibération en ce sens. La seule vraie contrainte est de limiter le bruit pour ne gêner personne. Et encore, il est généralement possible de faire du bruit uniquement entre 10h00 et 12h00.

 avait il le.droit de couper mes arbres
Non. Même pas les branches qui dépassaient de son côté. Il aurait dû soit vous demander de le faire, soit vous demander l'autorisation de le faire. 

Peut on surélevé un terrain sans consulter la voisinage ?
Oui. Il n'y a aucune obligation que le voisin vous avertisse des travaux qu'il effectue chez lui.

Si cela vous préoccupe, vous pouvez demander à consulter le permis de construire en mairie. Il détaille les travaux qui ont été entrepris et que le voisin doit respecter.

Padawan91 · Answer

Bonjour @Josh Randall et merci de votre réponse , en effet , après quelques recherches,  le code civil prévoit que la coupure des arbres en limite de propriété doit faire l'objet d’une autorisation  ou est tout simplement interdit . Les salariés le dimanche sur le chantier me font plutôt penser à du travail dissimulé. 
j’avais une dernière question  :  cette "maison" sera particulièrement haute par rapport à mon terrain ,  plusieurs ouvrant offriront une vue plongeante sur ma propriété, puis je mettre en demeure le propriétaire de réaliser les aménagements nécessaire pour faire cesser le vis à vis? 
merci à vous, très bonne journée

BmV · Answer

" plusieurs ouvrant offriront une vue "  : à quelle distance de la limite de propriété se situe cette maison ?

BmV · Answer

!

Si ce mur de séparation est bien la limite de propriété, la limite entre votre parcelle et celle du voisin, la "frontière", alors vous ne pourrez rien lui interdire s'il a obtenu un permis de construire.

Les "ouvrants" (=vues) vers votre propriété sont à plus de 1,90 m, il est donc aussi en conformité avec les dispositions du code civil en la matière (► article 678) , lesquelles ne tiennent pas du tout compte de l' "altitude" de ces vues.

► https://www.adiltarn.org/adil/rubriques/46/utilisateur2/fichiers/file/URBANISME/FICHES_OUVERTURE_FENETRES.pdf

Josh Randall · Answer

Il faudrait, pour obtenir gain de cause, prouver que ces ouvertures créent un préjudice. Ce qui compte tenu de l'implantation de leur maison et de la distance par rapport à la limite séparative, n'est pas gagné.

bern29 · Answer

Bonjour,
pour compléter les réponses, le fait de surélever son terrain en limite, crée automatiquement une "vue" qu'il devra briser par la pose d'une clôture en limite du réhaussement (si toutefois le règlement d'urbanisme autorise une telle hauteur de clôture) . A défaut, il devra poser sa clôture en retrait de 1m90 de cette limite ce qui veut dire qu'il ne pourra plus utiliser cette bande de terre .

Trouble de jouissance, coupure d'arbres sans autorisation

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