mon week-end et début des vacances avec le pèreRésolu

Question

Bonjour, 
Je viens d apprendre par mes enfants, leur père leur a téléphoné hier, qu il viendrai les chercher ce soir (vendredi) à 19h00. Ses week-ends de garde débutent toujours le vendredi soir. Le problème est qu'il s agit normalement de mon week-end et j'ai prévu des sorties avec les enfants. En temps normal cela ne me causerait pas de soucis mais le fait est que mon ex ne respecte en rien les points de la médiation en cours : il était d accord pour mettre en place un délai de prévenance au mardi soir mais ne le fait jamais, annule les rdv médiation le jour même et refuse de donner d autres disponibilités au médiateur. De plus, il a stipulé dans un mail qu il prendrait les enfants du 12 au 31 juillet. Dois-je tout de même les lui remettre s il s agit du début de sa période de garde ou puis je refuser ? Je précise que ce serait mon 1er refus en 7 ans, et que mon ex fait traîner les choses volontairement afin de garder le bénéfice de sa garde alternée malgré qu il ne prend les enfants qu un week-end sur 2 au maximum et qu il ne les a pas pris durant 3 mois en l année dernière.

BmV · Accepted Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)   - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui 
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

m0002 · Answer

Que dit le jugement concernant les vacances scolaires ?

Anonyme59_0205 · Answer

Le jugement précise simplement le mois de garde des parents en alternance d une année sur l autre. Mais une médiation est en cours pour remplacer ce jugement indiquant que les parents pourront choisir leur période de garde en respectant un délai d un mois et demi pour les vacances scolaires, et sinon un délai de prévenance au mardi soir pour le reste de l année.
Je voudrai lui faire comprendre qu il faut arrêter de perturber mon planning mais d un autre côté je ne veux pas me mettre en défaut et lui laisser l opportunité de déposer une main courante pour non présentation d enfants (il est conseillé par une avocate).

m0002 · Answer

Sauf meilleurs accord entre les parents, et vous ne semblez pas être d'accord, c'est le jugement qui s'applique peu importe qu'il y ait une médiation en place ou non.

Donc je répète ma question, que dit le jugement (la ou les phrases exactes) concernant les vacances ?

Anonyme59_0205 · Answer

Ok je vous remercie. Dans le doute je vais laisser les enfants à leur père ce soir.
Le jugement prévoit une garde alternée qu il ne respecte plus depuis 6 ans. Étant donné que nous ne sommes plus d accord et qu il fait volontairement traîner la médiation, il m'a d ailleurs dit qu'il voulait tout arrêter, me conseillez vous de déposer des mains courantes quand il ne prend pas les enfants ?

m0002 · Answer

Si votre jugement indique mois de Juillet et d'Août, les dates sont les suivantes si elle sont divisées en quart: 

- du 01/07 minuit au 15/07 midi
- du 15/07 midi au 31/07 minuit
- du 01/08 minuit au 15/08 midi
- du 15/08 midi au 31/08 minuit

Si elles sont divisées par moitié: 

- du 01/07 minuit au 31/07 minuit
- du 01/08 minuit au 31/08 minuit

Bien sûr, il ne serait pas dans l'intérêt des enfants de se lever à minuit donc il faudrait déterminer une heure pour l'échange.

Si votre jugement parle de vacances scolaires, les dates sont les suivantes si elles sont divisées par quart: 

1er quart: du 07/07 au 21/07
2ème quart: du 21/07 au 04/08
3éme quart: du 04/08 au 18/08
4ème quart: du 18/08 au 01/09

Si elles sont divisées par moitié: 

- du 07/07 au 04/08
- du 04/08 au 01/09

Les heures sont là aussi à déterminer dans l'intérêt des enfants.

Si le jugement indique que cette année, le père a le mois de Juillet ou la première partie (ou les quarts 1 et 3), vous pouvez refuser de lui laisser les enfants puisqu'il n'est pas venu chercher les enfants dans les 24h du début de son DVH. Vous pouvez donc garder les enfants pendant toutes les vacances si elles sont divisées par moitié. Si elles sont divisées par quart, il peut venir les chercher soit le 15 soit le 21 (après 24h, il renonce à son DVH).

A vous de voir ce que vous voulez faire.

Anonyme59_0205 · Answer

Merci pour votre aide. Je vais être conciliante encore une fois et les lui laisser le dimanche. Cependant 'e jugement actuel prévoit une garde alternée et je ne peux apparemment pas le forcer à prendre les enfants. Étant donné qu'il a déménagé à une heure de route, difficile de s organiser en dernière minute d autant que je dois les lui ramener. Je serai plus ferme la prochaine, effectivement c est lui qui ne respecte pas les termes du jugement ni de l accord.

m0002 · Answer

Puisqu'il ne respecte pas le jugement, vous n'avez pas à le respecter non plus. Puisque les dates qu'il vous impose ne corresponde pas au jugement, vous pouvez très bien lui dire que puisqu'il a déménagé, si il veut les enfants, il doit venir les chercher (par contre, vous devrez certainement aller les rechercher tant qu'il n'y aura pas de jugement qui ordonne qu'il fasse les routes).

A votre place, j'abandonnerais la médiation (à moins qu'elle soit obligatoire dans votre département) et je saisirais le JAF pour faire modifier le jugement. En attendant, à chaque fois que Mr ne vient pas chercher les enfants, vous déposez une main courante.

Je lui enverrais également les dates de ses DVH à partir de septembre (en attendant de passer devant le JAF): les fins de semaines paires ou impaires + les dates de vacances.

Par exemple, si vous choisissez de lui donner les fins de semaines paires, son premier WE de DVH en septembre sera le 10/09 à 18h au 12/09 à 18h.

Rappelez lui également que si il ne vous prévient pas avant le mardi soir, il n'a pas besoin de se déplacer. 

Vous pouvez demander au JAF que Mr soit le seul responsable des trajets puisque c'est lui qui s'est éloigné rendant la résidence alternée impossible.

Mon week-end et début des vacances avec le père

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