Comment définir les semaines de garde en ayant 1 week sur 3

Gaetan1384 - 29 juil. 2022 à 19:54
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9 août 2022
- 30 juil. 2022 à 19:07

Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation.

je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation.

Actuellement nous avons eu un jugement qui a décidé une garde réduite d’un week-end sur trois et moitier des vacances scolaires, aujourd’hui pour moi un week-end sur trois et très flou car je ne sais pas sur quoi me baser. Dois-je partir de janvier et compté toutes les trois semaines soit 1,4,7….. mais y a les vacances au milieu dois je en tenir compte? ou alors après chaque vacances repartir à compter trois semaines?

Merci par avance de vos retours

2 réponses

m0002
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30 juil. 2022 à 10:16

Pour moi, le 1 WE sur 3, c'est comme le 1 WE sur deux : il ne s'applique pas pendant les vacances, donc vous faites votre planning 1 WE pour l'année et pendant les vacances scolaires, vous appliquez la partie du jugement sur les vacances scolaires.

Une amie a le même jugement que le vôtre, à la différence que les parents ont fait une convention parentale et se sont mis d'accord sur les termes de la garde. Fin juin, elle fait le planning en commençant à partir du mois de septembre. Si le père a eu l'enfant juste avant la rentée, il a l'enfant le 3ème WE de septembre, et l'alternance 1 WE sur 3 commence à partir de ce WE là. Si il n'a pas eu l'enfant avant la rentrée (soit juste début Aout ou Juillet), le 1er WE accordé sera le premier WE de septembre et l'alternance continuera à partir de ce WE. Bien sûr, ça veut dire que parfois, le "parent DVH" aura l'enfant 2 WE de suit si le WE de DVH sui immédiatement une semaine de vacances scolaires. Elle envoie le planning a son ex pour qu'il puisse s'organiser si besoin.

Bien évidemment, tout dépend de l'entente avec l'autre parent.

J'ai aussi lu le commentaire précédent, et là encore, tout dépend de l'entente avec l'autre parent mais il faut aussi faire preuve de bon sens. 1 WE sur 3 veut souvent dire un enfant jeune et/ou une certaine distance qui rendrait impossible pour le "parent DVH" de faire les routes pour amener l'enfant à l'école. La logique serait donc de commencer le DVH le premier jour (ou le lendemain) des vacances scolaires puisque l'expression "1ère quinzaine de Juillet" est souvent utilisé pour parler de la première quinzaine des vacances.

Quant à la fête des pères et des mères, je n'ai jamais vu qu'on accordait le WE entier au parent concerné. Il s'agit seulement du dimanche qui n'est pas échangé avec un autre dimanche. Là encore, dépendant de l'entente avec votre ex, vous pouvez vous arranger et même lui demander avec de prévoir un planning, si il est intéressé par avoir le WE complet pour la fête des pères. Certains parents s'en fichent un peu de ces fêtes...

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Ysabe_l
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30 juil. 2022 à 11:16

Bonjour

C'est vrai je me suis emballée avec le week-end de la fête des mères/pères, c'est juste le dimanche en général et pas tout le week-end. 

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Ysabe_l
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29 juil. 2022 à 21:09

Bonjour

Pouvez-vous citer exactement le jugement (ou mettre une photo en cachant les données personnelles) s'il vous plaît. Ce sera plus facile pour vous répondre. 

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Bonjour voici la convention .

merci

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Ysabe_l
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13 août 2022
7 354 > Gaetan1384
30 juil. 2022 à 09:46

Je vous avoue que ce n'est pas clair pour moi non plus. Vous vous entendez assez avec la mère pour établir le planning ensembles et vous un tenir ou c'est la guerre ? 

Même pour les vacances d'été c'est mal fait ! Il est dit la première quinzaine de juillet. Mais maintenant les enfants ont cours toute la semaine de juillet, les vacances commencent vers le 7 juillet ! Donc ça ne marche pas ce qui est noté dans le jugement. Ça ne peut pas être à la fois "pendant les vacances" et "la première quinzaine de juillet".

Si vous êtes encore dans les délais pour faire appel, faites le, sinon refaites une saisie pour modifier. Vous demanderez la précision pour les week-end, et un système qui fonctionne avec la réalité scolaire pour l'été. Profitez en pour demander la fête des mères avec la mère et la fête des pères avec vous en demandant de préciser comment se faire l'échange si ce n'est pas le week-end prévu (en échange du week-end le plus proche me semble adapté, mais ça peut être le suivant, le précédent). 

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Gaetan1384 > Ysabe_l
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30 juil. 2022 à 14:45

Nous avons toujours fonctionné à l’amiable sauf qu’à aujourd’hui l’amiable n’est plus possible. J’ai ceci à pique le jugement car il n’y a plus d’entente possible avec Mme et c’est limite effectivement la guerre Anthony. Est-ce que si je vais à la gendarmerie pour leur parler avec la convention il pourrait m’éclaircir ce point car même mon avocat ne sais pas quoi dire car il lui même le comprend en deux sens 

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m0002
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9 août 2022
424 > Gaetan1384
30 juil. 2022 à 19:07

Si votre avocat ne comprend pas, la police ne pourra pas plus vous aider. Pour avoir un jugement plus clair, la seule solution est malheureusement de repasser devant le JAF. 

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