opposition au changement de collège

Question

Bonjour, 

Voici ma situation: 
Mon fils de 12ans était en garde alternée depuis ses 5ans.
Nous avions opté pour un collège à mi chemin entre le domicile de sa mère et le miens (malgré tout de chez sa mère il a un bus, moi je dois l'emmener et aller le chercher chaque jour)
La vie de mon fils chez sa mère n'est pas de tout repos (insultes, cris, rabaissement, culpabilisation, mensonges - il m'a fait écouter des enregistrements des "échanges" avec sa mère, mes oreilles en saignent encore) et de mon coté je commence à peiner  avec les allers-retours au collège (d'autant plus que bien que j'ai plié, je n'était pas ok à la base pour ce collège) car en plus je dois déposer mes 2 jumelles à la garderie de l'école primaire de mon secteur avant d'emmener mon fils (je les levaient donc + tôt les semaines avec mon grand).
Ma nouvelle épouse m'aide aux allers retours dés que possible mais elle travaille sur Paris et est contrainte par ses horaires (elle prend le train) et son emploi.
Pour ces raisons, j'ai saisi le JAF.
A mon grand étonnement sa mère est venu me voir une 15zaine de jour avant l'audience pour qu'on signe une convention de garde classique avec un droit de visite classique pour elle (oui, oui, elle a "renoncer" à voir notre fils plus de 4 jours/mois).
Passage au jaf, signature de la convention, tout semblait bien se passer.
Quand j'ai voulu effectuer le changement de collège celle ci s'y est opposé alors que mon fils était entièrement d'accord (je lui avait bien expliqué les conséquences d'un éventuel changement de mode de garde), j'ai fais faire par mon avocat une note en délibéré au juge mais comme le problème "scolarisation" n'avait pas été évoqué lors de l'audience il à indiqué sur son jugement que je n'avait pas le droit de changer mon fils de collège sans l'accord de sa mère.
Elle ne changera pas d'avis et s'amuse de cette situation (vengeance vis à vis de mon fils et de moi) car nous allons devoir faire la route tous les jours à présent (mais au moins mon fils est dans un cadre sain et ça j'en suis ravi)
Nous sommes en juillet, si je fais appel ou que je lance une nouvelle procédure pour le changement d'école cela se fera dans le meilleur des cas en décembre, alors ma question est:
Ai-je un autre recours?

Merci de m'avoir lu
Merci à ceux/celles qui prendront le temps de me répondre

Snoopyyyy · Answer

Bonjour,

Vous avez un jugement qui vous octroie la résidence principale de votre enfant mais qui vous interdit de le mettre dans le collège de votre secteur des lors où sa mère s'y oppose ? 

Cordialement

PapaEnDetresse94 · Answer

Merci de votre réponse Snoopyyyy, 
je vous confirme qu'effectivement c'est ahurissant...

J'ai déjà tenté la solution 2 mais sa mère m'a répondu, je cite: "je m'en bat les c****" de ton organisation" (vous remarquerez l'élégance...)

Je tente actuellement la solution 3, je suis dans l'attente d'un retour de leur part, si celle ci ne fonctionne pas, je vais tenter la solution 1 (le jugement ayant été rendu il y a une semaine... le Fameux jugement... je tenterais un référé si j'ai bien compris ;))

Merci encore pour votre temps

Cordialement

Tolerance · Answer

Bonjour, 

Avec un jugement ou il est écrit noir sur blanc que vous ne pouvez pas changer votre fils de collège sans l'accord de sa mère, cela risque de compliqué les choses pour la solution 3 (même si la dite décision défie toute logique à mes yeux).
D'après ce que vous expliquez s'arranger avec la mère semblerait être la solution la plus rapide, mais certes peut-être pas la plus simple.... 
Avez vous tenté de lui ré expliquer paisiblement l'inconfort quotidien pour votre fils? Même si elle s'en fiche de vous elle reste sa mère et doit veiller à son bien-être!

Je suis partagé sur "l'idée" de votre épouse car bien que compréhensible elle risque effectivement de faire encore plus de mal à la relation de votre fils avec sa mère et d'après ce que vous dites c'est déjà assez bad comme ça.

Je rejoins l'avis de Snoopyyyy, référé ou appel du jugement semblent être les meilleurs solutions si Mme de veux pas entendre raison avec un argumentaire calme.

En espérant que cela s'arrange pour vous, 
Cordialement,

PapaEnDetresse94 · Answer

Merci à tout les 2 pour vos réponses et votre soutien.

Je vais donc tenter une dernière approche paisible du sujet quand elle viendras chercher mon fils lundi mais je pense que quelque soit sa réponse je ferais une demande en référé ou un appel pour être sur qu'elle ne recommence pas au moment du passage au lycée.

Je vous tiendrais au courant mardi de notre échange. Croisons les doigts (j'ai entendu dire que les miracles existent...!)

Bon week-end à vous (et si d'autres propositions/idées vous viennent n'hésitez pas!)

Cordialement,

PapaEnDetresse94 · Answer

Bonjour, 

Je viens vous donner des nouvelles.
Après être arrivée avec 1h30 de retard, j'ai essayer de parler à la mère de mon fils pour qu'elle revienne à la raison, sans succès.
Elle soutiens, malgré mes arguments, que si elle s'oppose à ce changement d'école c'est pour le bien-être de mon fils (???), mon grand lui a redis qu'il voulait changer mais rien y fait, elle s'obstine.
Il est partis avec elle, j'ai peur qu'elle lui fasse encore la misère, il ne voulait pas partir et m'a demandé à plusieurs reprise si je pourrait revenir le chercher avant la fin des 3 semaines, c'est dur.

Parallèlement, mon avocat m'a dis qu'un cas comme celui-ci n'était pas urgent je cite: 
"En matière familiale, il est possible d’obtenir du juge une date d’audience à échéance très proche (avant la rentrée) en cas d’urgence. Néanmoins, la situation ne caractérise aucunement cette urgence.
Si cette urgence n’est pas caractérisée, il s’agit ensuite nécessairement de la procédure classique et une date d’audience est fixée à plusieurs mois."

Je comprend mal sa réponse que je trouve un peu contradictoire... qu'en pensez vous?

Je commence à désespérer (encore plus)

Merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Cordialement,

nogai · Answer

Bonjour, 

Je recommende fortement de saisir le JAF de nouveau, un appel est tres tres long, vous ne pouvez pas attendre. 
Déposez une demande de saisine en réferer et voyez si cela passe. (perso j'ai deja eu des référés en 2-3 semaines simplement pour l'organisation des vacances d'été, cela dépendra du JAF)

Cependant, votre fils a desormais 12 ans. il est totalement en age de s'exprimer sur le sujet devant le JAF. C'est une experiance mais cela permet generalement (dans ce cas précis, la scolarisation) de trancher assez facilement. 



Je comprends l'étonnement par rapport a "Vous avez un jugement qui vous octroie la résidence principale de votre enfant mais qui vous interdit de le mettre dans le collège de votre secteur des lors où sa mère s'y oppose" Mais, pour défendre le jugement, le JAF vous a donner la garde (classique) et non l'autorité parental exclusive. La mere n'est pas déchu de ses droit et il est donc normal et sain que ce type de décision soit prise en concertation. 
En cas de désaccord, c'est a vous d'etre diligent et de re-saisir le JAF. 


Courage. Vu la situation vous avez toutes les chances d'obtenir gain de cause (la logistique joue en votre faveur, ainsi que le bon sens, et l'avis de l'enfant)
N'hesitez pas a attaqué la mere aupres du JAF, exposer ses refus qui semblent plus ou moins motivés, et demandez le retrait partiel ou total de son autorité parental (sur la dimension scolaire et medical par exemple)

Opposition au changement de collège

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