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3 réponses
Bonjour,
La première question à vous poser c'est : est- il identifié par puce ou tatouage ?
Car légalement tout animal doit l'être depuis 2012.
S'il ne l'est pas, vous allez chez un veto, vous le faite identifier à votre nom. Votre qualité de détenteur, une fois inscrite dans le fichier ICAD, sera difficilement contestable.
Une identification coûte généralement entre 50 et 90 euros selon les veto.
La première question à vous poser c'est : est- il identifié par puce ou tatouage ?
Car légalement tout animal doit l'être depuis 2012.
S'il ne l'est pas, vous allez chez un veto, vous le faite identifier à votre nom. Votre qualité de détenteur, une fois inscrite dans le fichier ICAD, sera difficilement contestable.
Une identification coûte généralement entre 50 et 90 euros selon les veto.
Bonjour.
Voir auprès d'une société protectrice des animaux pour ce problème d'abandon d'un animal durant plusieurs mois.
Voir auprès d'une société protectrice des animaux pour ce problème d'abandon d'un animal durant plusieurs mois.
Utilisateur anonyme
Modifié le 6 juil. 2021 à 22:27
Modifié le 6 juil. 2021 à 22:27
Bonjour, allez chez un vétérinaire pour voir si le chat est identifié, s'il l'ai pas faites a votre nom,et pour ce qui est de la maltraitance voir avec la spa,ou autre association
Il faut en être sûr. Vous pouvez le vérifier à l'aide d'un lecteur de puce. Vous en trouverez en vente en ligne pour une quarantaine d'euros.
Vous pouvez aussi le montrer à un veto. Légalement ils sont cependant tenu dans ce cas de contacter le détenteur inscrit dans Icad.
S'il est identifié ça va devenir compliqué. Soit il vous cède la propriété du chat en faisant une déclaration sur papier libre avec copie de sa C.N.I avec signature. Il faut tenter le coup
A partir de là vous allez chez un veto et vous demandez qu'il vous imprime le certificat provisoire. Puis vous envoyer une demande de changement de propriétaire à la société ICAD avec un chèque de 4.92 pour les frais et une copie de la lettre de cession.
S'il refuse, ça devient compliqué. La plainte sans constitution de partie civile aura peu de chance d'aboutir même avec des preuves de sévices.
Vous pouvez aussi le montrer à un veto. Légalement ils sont cependant tenu dans ce cas de contacter le détenteur inscrit dans Icad.
S'il est identifié ça va devenir compliqué. Soit il vous cède la propriété du chat en faisant une déclaration sur papier libre avec copie de sa C.N.I avec signature. Il faut tenter le coup
A partir de là vous allez chez un veto et vous demandez qu'il vous imprime le certificat provisoire. Puis vous envoyer une demande de changement de propriétaire à la société ICAD avec un chèque de 4.92 pour les frais et une copie de la lettre de cession.
S'il refuse, ça devient compliqué. La plainte sans constitution de partie civile aura peu de chance d'aboutir même avec des preuves de sévices.
La législation juridique et financière évolue en permanence...