Mairie terrain zu

Brigitte - 6 juil. 2021 à 21:05
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 9 juil. 2021 à 20:18
Bonjour,
Si quelqu'un peut m'aider, nous possédons un terrain dans les hauteurs du village, hors nous sommes en travaux actuellement du coup le terrain est un peu abandonné.
Nous possédons des ruches chez nous nous avions comme idée de les installer la bas après avoir nettoyé et fermé le terrain.
Hors nous apprenons que la mairie veut saisir le terrain pour faire un chemin pédestre....
Que dois je faire, prendre un avocat est ce défendable.....
Merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
7 juil. 2021 à 23:38
Bonjour

la mairie veut saisir le terrain pour faire un chemin pédestre....

Par quel biais ? Quelle procédure a été mise en place par la mairie ?
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Oui .
Pour que les personnes puissent se promener dessus.
Alors que mon terrain n'est pas fermer, donc accessible à tous....
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BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 010
9 juil. 2021 à 20:18
Répétons les questions d'il y a deux jours à 23:38 :

> Par quel biais ?
> Quelle procédure a été mise en place par la mairie ?

Rajoutons : comment, par quel moyen avez-vous été avertis de cette décision ?
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