Mairie terrain zu
Brigitte
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BmV Messages postés 49623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Si quelqu'un peut m'aider, nous possédons un terrain dans les hauteurs du village, hors nous sommes en travaux actuellement du coup le terrain est un peu abandonné.
Nous possédons des ruches chez nous nous avions comme idée de les installer la bas après avoir nettoyé et fermé le terrain.
Hors nous apprenons que la mairie veut saisir le terrain pour faire un chemin pédestre....
Que dois je faire, prendre un avocat est ce défendable.....
Merci
Si quelqu'un peut m'aider, nous possédons un terrain dans les hauteurs du village, hors nous sommes en travaux actuellement du coup le terrain est un peu abandonné.
Nous possédons des ruches chez nous nous avions comme idée de les installer la bas après avoir nettoyé et fermé le terrain.
Hors nous apprenons que la mairie veut saisir le terrain pour faire un chemin pédestre....
Que dois je faire, prendre un avocat est ce défendable.....
Merci
2 réponses
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Bonjour
la mairie veut saisir le terrain pour faire un chemin pédestre....
Par quel biais ? Quelle procédure a été mise en place par la mairie ?
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Répétons les questions d'il y a deux jours à 23:38 :
> Par quel biais ?
> Quelle procédure a été mise en place par la mairie ?
Rajoutons : comment, par quel moyen avez-vous été avertis de cette décision ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...