Avertir le propriétaire ?

Aziar Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2021 - Modifié le 5 juil. 2021 à 15:56
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 juil. 2021 à 17:13
Bonjour à tous,

Je pars de mon appartement prochainement et comme tous locataire, j'aimerais bien y récupérer ma caution. C'est un appartement récent, il avait seulement un an quand j'ai aménagé dedans et j'y suis depuis 2 ans et demi.

Seulement on a remarqué avec le temps que de la colle dépassait du lino par endroit. Le fait qui soit collé, j'ai fais des trous dedans au moindre choc..
Du côté des murs j'ai des fissures sur la peinture dans les angles, mon propriétaire peut-il m'embêter pour ça alors que je n'en suis pas responsable ?

De plus, faut il mieux prévenir à l'avance de l'état de l'appartement ou bien attendre l'état des lieux ?

Par exemple à un endroit il y avait un trou que j'ai rebouché puis repeint mais il y a une très légère différence avec la peinture, ce n'est pas exactement le même blanc. Peut il aussi m'embêter pour des choses comme ça ?

Merci d'avance pour vos avis

2 réponses

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
5 juil. 2021 à 16:19
bonjour,

non, n'avertissez pas le propriétaire : si vous le faisiez, vous donneriez à votre bailleur l'occasion de ne pas récupérer votre courrier RAR, ou de le récupérer seulement au dernier jour de mise à disposition par la Poste, ce qui dans les 2 cas, vous ferait payer + de loyer.

Envoyez votre courrier R+AR de congé, en respectant le préavis adéquat, et proposez date et créneau horaire pour faire l'EDLS et lui rendre les clés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur (d'où le risque pour vous de l'avertir avant) pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois + tard.

Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur relouait avant la fin de votre préavis.


"De plus, faut il mieux prévenir à l'avance de l'état de l'appartement ou bien attendre l'état des lieux ? "

Un "pré-EDLS" est toujours possible, mais rien dans la loi ne l'exige = il ne serait QUE à titre d'information et il n'aurait aucune valeur juridique.


" j'aimerais bien y récupérer ma caution."

C'est votre DG = DÉPÔT de GARANTIE que vous aimeriez récupérer... (PAS votre "caution").

Des retenues sur votre DG pourront être faites suite à la comparaison que le bailleur fera entre l'EDLE et l'EDLS et elles devront être justifiées par des devis OU des factures.
Pour + de détails, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

cdt.
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Aziar Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2021
5 juil. 2021 à 16:56
Merci pour votre réponse, un pré état des lieux n'est pas envisageable mon propriétaire n'habite pas à côté. Ce que je voulais s'avoir c'est vis à vis des travaux de remise en état, admettons je repeinds un mur en blanc tel qui l'est actuellement. Mais avec un blanc légèrement différent (je ne trouve pas celui d'origine), peut il m'embêter la dessus par exemple ou sur les dégradation du sol du au surplus de colle
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
5 juil. 2021 à 17:13
Les murs doivent être rendus PROPRES, c'est tout = vous pourriez le repeindre en gris ou en beige, du moment qu'il est propre, le bailleur ne peut pas faire de retenue sur votre DG pour ça.
Par contre, si vous avez fait des trous dans le lino, peu importe la cause, votre bailleur pourra faire une retenue sur votre DG ... sauf si vous le changiez ou répariez les trous avant l'EDLS.
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