Porté plainte pour harcelement moral contre son propriétaire
miss-selena
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van - 31 août 2018 à 20:17
van - 31 août 2018 à 20:17
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8 réponses
Bonjour,
Oui, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile : votre propriétaire n'a pas à venir visiter les lieux que vous louez quand ça lui chante. Vous devriez pouvoir fermer à clé et elle ne doit pas avoir de double.
Cette histoire de m2 est à tirer au clair : soit vous louez une chambre, avec accès à des parties communes, soit vous louez 49 m2. Il est écrit quoi exactement dans votre bail ?
Oui, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile : votre propriétaire n'a pas à venir visiter les lieux que vous louez quand ça lui chante. Vous devriez pouvoir fermer à clé et elle ne doit pas avoir de double.
Cette histoire de m2 est à tirer au clair : soit vous louez une chambre, avec accès à des parties communes, soit vous louez 49 m2. Il est écrit quoi exactement dans votre bail ?