Porté plainte pour harcelement moral contre son propriétaire

Locataire

miss-selena Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
van - 31 août 2018 à 20:17

Bonjour!

Je suis actuellement étudiante, je vis donc en colocation, dans un bail meublé (supposé juste la chambre mais sur le contrat il y a bien 49m² comprenant l'ensemble de l'étage), dans un étage se trouvant juste au dessus de ma propriétaire.

Cependant, celle ci vient constamment dans ma chambre fouiller (je retrouve mes affaires déplacer), il m'est impossible de fermé la porte à clé: elle dispose d'un double et ne se gene pas pour rentré... En plus nous sommes actuellement en très mauvais terme: elle me reproche constamment de petite chose, elle reproche la venue de mon petit ami, alors que les seules fois ou il vient passer la nuit c'est pour travailler.

Je suis moi meme peut embetante: je suis discrete, je ne vais jamais en soirée, donc je ne rentre pas tard la nuit. Ma propriétaire l'admet, mais le simple fait de me voir la force a me hurler dessus...
Aujourd'hui encore, j'ai du lui claquer la porte au nez, car celle ci venait de me traiter de (désolée du terme) "petite sal*pe".

Au début ça aller mais maintenant je suis a bout... Poursuivant mes études, j'ai autre chose à faire en rentrant que d'etre le souffre douleur d'une petite vieille qui ne sait plus quoi faire de ses soirées...

Seulement je ne sais plus quoi faire: mes parents ont déjà tenté de la raisonner (mais celle ci n'est pas capable de communiquer en douceur)...

D'autant plus que je ne peux pas partir: je suis bénéficiaire de l'APL, et je tiens bien à récupérer ma cotion... (bien que meme en juillet, malgrès le fait que tous soit intact, je puisse récupérer mon chèque..)

Dois-je donc aller porter plainte pour harcèlement moral ? Qu'elles sont les autres options dont je dispose? La CAF peut elle intervenir dans ce cas?

En espérant que quelqu'un pourra me venir en aide!

Merci d'avance.

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8 réponses

Réponse 1 / 8

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 548

Bonjour,

Oui, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile : votre propriétaire n'a pas à venir visiter les lieux que vous louez quand ça lui chante. Vous devriez pouvoir fermer à clé et elle ne doit pas avoir de double.

Cette histoire de m2 est à tirer au clair : soit vous louez une chambre, avec accès à des parties communes, soit vous louez 49 m2. Il est écrit quoi exactement dans votre bail ?

Réponse 2 / 8

bulou

vous ne parviendrez pas à raisonner cette personne et porter plainte ne va rien arranger vous aurez toujours des rapports conflictuels avec elle qui vont vous pourrir la vie .Les conseils donnés plus hauts sont excellents d'un point de vue juridique mais ne régleront pas le probleme dans la réalité quotidienne.Tenez tête jusqu'en juillet et changez de logement .

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 548

Je suis assez d'accord avec Bulou : avec les "c..." il n'y a généralement pas grand chose à faire ... vous règlerez effectivement la question juridique, mais pas la question relationnelle ... sauf si le fait de savoir qu'on peut porter plainte contre elle en étant dans ses droits arrive à la "calmer" ...

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 289

effectivement si on suit l'axe juridique, l'ambiance va être méchamment pourrie
mais c'est toujours le cas quand on en arrive là

à savoir que connaitre ses droits et aussi un moyen de "discuter" avec des arguments qui peuvent faire mouche et calmer les ardeurs malsaines de ceux qui se se croient tout permis

Réponse 3 / 8

thomas_jah Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4

Je suis presque dans le même cas, J'habite un studio en belgique, avec une cuisine et une salle de bain en commun, ça fait des mois que je me fait harcelé par mon propriétaire pour des broutilles (pour le moment ce sont les cartons et les verres de celui de l'appartement au dessus, pas mon coloc en somme qui sont dans le couloir de l'immeuble et comme j'habite au rez c'est sur moi qu'il vient gueuler) il est venu jusque dans ma salle de bain pendant que je prenais ma douche pour gueuler. certe la porte de la douche est fermée mais as t il le droit de penetrer dans ma salle de bain? l'autre studio avec qui je partage salle de bain et cuisine n'est qu'une adresse, donc c'est un peu juste a moi, encore ce matin, je travail de nuit et a 11h il est venu presque defoncer ma porte, si elle n'etait pas fermee a clef il rentrait pdt que je dormais, as t il le droit de venir tout les jours m'importuner? je suis aussi a bout, il m'as dit préparer un recommandé pour me mettre dehors. Je ne sais plus quoi faire

anissa

Bonjour
J'ai besoin de conseil
Ma propriétaire me harcele constamment de messages tout les jours. Je sais que je suis en tord car je lui doit 3 mois de loyer , la caf doit prochainement me virer l'argent que je lui doit sur mon compte pour que je puisse lui payer les e mois en question, le problème c'est que elle ne veut rien savoir du coup elle me fou à la porte dimanche sans moi de préavis et sans me laisser le temps de trouver autre chose. De plus elle m'envoie des menaces par SMS comme quoi elle va m'envoyer sa famille pour qu'ils jettent mes affaires à la poubelle. Son cousin est venue aujourd'hui pour me dire que si dimanche je suis encore là il viendra avec ses potes pour me foutre dehors et mettre toute mes affaires à la poubelle. Je suis vraiment désespérer ses menaces me font peur je ne sais plus quoi faire surtout que je n'ai aucune famille ici.
Que dois-je je faire? Est ce que je dois porter plainte?

Ness > anissa

Oui oui bien sure que tu vas direct déposer plainte! Les menaces sont prises très au sérieux! Fais attention à toi. Bon courage

Réponse 7 / 8

miss-selena Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci beaucoup pour votre réponse!

He bien sur mon bail il y a écrit "bail meublé ou appartement" et il est bien mentionné "49m²" et comprend, chambre, cuisine et salle de bain... (le contrat date un peu d'ailleurs...)

Cependant en réalité je partage tous ce qui est cuisine et salle de bain avec un colocataire. Il n'est pas la souvent et lui paye sont loyer à la semaine. On paye chacun 300 euros par mois, plus 30 euros de charge...

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 548

Elle n'a donc pas à venir à votre étage qu'elle loue en co-location sans votre permission car cela s'appelle de la violation de vie privée. L'étage devrait vous être réservé et vous devriez pouvoir le fermer à clé, sans qu'elle puisse venir.

Je vous conseille, puisqu'il n'est pas possible de discuter avec elle, de lui envoyer une lettre RAR "gentille" dans un premier temps pour lui rappeler ses devoirs, en vous appuyant sur la jurisprudence "Constitue une atteinte au respect de la vie privée et ouvre donc droit à réparation le fait pour un bailleur de pénétrer dans le domicile de son locataire sans l'autorisation de celui-ci (Cour de cassation, 3e chambre civ., 25 février 2004, pourvoi n° 02-18081, cassation partielle)." ... faute de quoi, vous porterez plainte pour violation de vie privée (attention, pour obtenir gain de cause, il faut avoir des preuves à présenter)

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 548

Petite précision car je retombe sur l'intitulé de votre question : ce n'est pas pour "harcèlement moral" (toujours très difficile à prouver) que vous devez porter plainte mais pour "violation de vie privée" ...

Réponse 8 / 8

miss-selena Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Pour les charges c'est eaux, gaz et électricité. Je pense aussi qu'il y a une part pour la femme de ménage (oui elle juge nos talent en ménage trop médiocre pour assurer l'entretiens...)

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 289

je partage entièrement l'avis de val
de plus
personne n'a a faire le ménage chez vous
ce n'est pas un hôtel

bon 30€ pour eau gaz et électricité c'est pas cher avouons
par contre vous pouvez refuser à ce qu'une autre personne soit logé dans votre logement si sur le bail vous disposez bien des 49 m2 et que rien n'est stipulé en commun

installez un verrou sur la porte de votre chambre dont vous ne lui laisserez pas la clef
et écrivez lui pour lui dire que selon le bail vous êtes chez vous sur cette partie et que rien ne l'autorise à pénétrer chez vous sans votre consentement
qu'il s'agit d'une violation de domicile et que vous lui interdisez d'y entrer à nouveau de quelque façon que ce soit, que si non vous porterez plainte et que cela est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
voir
https://fr.wikipedia.org/wiki/Violation_de_domicile#Sanction_p.C3.A9nale_de_la_violation_de_domicile

et si rien ne vous l'interdit dans le bail
vous pourrez aussi sous louer une partie du logement à l'autre étudiant

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