Modification des charges en cours d'année

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement locataire depuis novembre 2020 d'un T2 à Toulouse pour un loyer de 680€ dont 100€ de charges par mois (charges générales + chauffage collectif + eau)
Je viens de recevoir un mail de mon proprio qui dit s'être trompé dans ses estimations pour fixer le montant des charges. Il s'était basé sur sa facture annuelle de 2019, année durant laquelle il occupait que très peu l'appartement, et il vient de recevoir le relevé de 2020 (jusqu'à avant mon arrivée) et s'est aperçu qu'il avait eu une consommation supérieure de 30€ par mois (sur sa consommation à lui). Il veut donc faire un avenant et augmenter mes charges locatives de 30€ par mois + rattraper les mois précédent soit 285€.
Je n'ai jamais payé autant de charges avec toutes les locations que j'ai pu faire, je n'ai jamais consommé 40€ d'eau par mois.
Peut-il le faire sachant qu'il ne s'agit pas de ma consommation réelle mais de la sienne avant que j'arrive ? 
Que puis-je faire à part quitter mon appartement ? 

Je vous remercie,

djivi38 · Answer

bonjour,

"... dont 100€ de charges par mois"
Charges "au réel" OU "au forfait" ?
Location nue OU meublée ?


Une régularisation des "provisions" (*) de charges se fait 1 fois/an sur la consommation réelle du locataire, et en cas d'oubli, le bailleur peut remonter sur 3 ans maxi en arrière, ET sur justificatif (en ce qui concerne l'eau, des relevés du compteur d'eau, donc au nom du bailleur, ont-ils été faits à votre entrée dans les lieux et sont-ils mentionnés sur votre contrat ?)


(*) Seules des charges "au réel" (obligatoires si location nue) voient leurs "provisions" mensuelles régularisées. 
Des charges "au forfait" [possibles en location meublée et en colocation nue (donc pour des personnes non mariées non pacsées)] ne sont pas à "régulariser", MAIS elles peuvent toutefois être "indexées" au moment et aux mêmes conditions que la révision annuelle du loyer SI une révision annuelle a été prévue à la signature du contrat de location.


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


 Info supplémentaire sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) :
--> si location nue : est due (sur justificatif, sans les frais de gestion/rôle et au prorata du temps réel d'occupation).
-> si location meublée avec charges forfaitaires : est incluse automatiquement dans le forfait de charges, sauf si une clause du bail précise qu'elle sera à payer à part du loyer et des autres charges.

cdt.

Manoulia · Answer

Bonjour, 

Je vous remercie de votre réponse, il s'agit d'une location non meublée, il me semble que c'est au réel mais il n'aura le relevé de ma consommation que l'année prochaine. Il a seulement reçu la sienne (il habitait l'appartement avant de le louer) et pense qu'il a mal estimé les charges pour moi et veut les modifier, mais il n'a aucun justificatif concernant mes consommations à moi. 
Pour moi il me semblerait plus logique que je régularise au moment où il recevra ma consommation, surtout que je ne pense pas consommer 40€ d'eau par mois en vivant seule et en prenant des douches de 5min. 
Mais comme il s'agit de charges collectives je me doute qu'elles seront plus élevées..

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