Saisie-Attribution sans notification

Question

Bonjour, 

Je suis en relation avec ma banque depuis 10 jours car les totaux indiqués dans mon interface web sont erronés. Ils indiquent -500€ au lieu de 8500€.
Je rappel ma banque aujourd'hui et l'opératrice m'indique qu'il y a eu une saisi sur mes comptes pour un montant de 9000€ et ne peut m'en dire plus.
De retour chez moi, je trouve un avi de passage du facteur. Je me rend à la poste, c'est une lettre avec accusé de réception de ma banque m'informant d'une Saisie-Attribution sur mes comptes. Il y figure le numéro de l'huissier en charge du dossier.
J'appelle l'huissier. Il ne peut me donner que le nom du créancier. Ce dernier a eu une entreprise en 2014 dont l'activité était de la location de logement.

Je ne suis (à ma connaissance) redevable d'aucune somme d'argent.
Dans l'hypothèse où je devrais réellement cette somme, est-ce normal que je n'en ai jamais été informé ? Est-ce normal que ce soit ma banque et non les huissiers qui m'en informe ?
J'aimerais aller voir les huissiers afin de comprendre à quoi correspond cette somme. Avez-vous une contre indication ?

Bonne soirée,

Marley · Accepted Answer

Non, pas d'avocat, soit vous formez opposition par lettre recommandée au greffe, soit vous y aller. Vous n'êtes pas obligé de motiver.

Vous aurez la copie des documents de votre adversaire et vous pourrez débattre.

sleepy00 · Answer

l'huissier saisissant doit vous prévenir dans les 8 jours qui suive la saisie
pas avant, il serait trop simple de vider son compte.

Il y a nécessairement une décision de justice, qui doit normalement etre porté à votre connaissance avant.
Quelques situations peuvent expliquer que vous n'ayez jamais été au courant
du genre un déménagement.

il faut en effet prendre contact avec l'huissier, et prendre connaissance du dossier.

Smellycat37 · Answer

Merci pour vos réponses.

Je n'ai pas connaissance d'une décision de justice.
J'ai en effet déménagé 2 fois en 4 ans.
Je vais me rendre demain matin chez l'huissier pour prendre connaissance du dossier.

Smellycat37 · Answer

Merci sleepy00

L'huissier m'a fourni le procès-verbal de saisie-attribution.
Le créancier est une agence immobilière par laquelle je passais pour la location d'un appartement en collocation. Il me demande 450€, 1050€ frais inclus.

L'huissier n'a pu me dire à quoi correspondait cette somme. 

J'ai appelé l'agence immobilière qui m'a informé qu'elle correspondait à des charges impayées du mois novembre 2014. Ils m'ont indiqué m'avoir envoyé des courriers que je n'ai jamais reçu (j'ai redémarragé entre temps). L'huissier et l'agence n'ont aucun accusé de réception.

1 - Est-ce possible de procéder à une saisi-attribution sur des comptes alors que je n'ai jamais été que j'étais débiteur. De mon point de vu, j'ai toujours payé ce que je devais, je n'ai rien à me reprocher. 
2 - Nous sommes le 17/5, la saisi a eu lieu le 4/5 et L'huissier ne m'a toujours pas informé. Est-ce normal ?

Marley · Answer

Bonjour,

Empressez vous de faire opposition auprès du tribunal.

Le créancier sera dans l'obligation de vous fournir tous les documents relatifs à cette procédure. Vous avez 30 jours à compter de la connaissance du premier acte d'exécution par huissier.

Smellycat37 · Answer

Je viens de lire sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850

Vous devez en être informé par acte d'huissier dans les 8 jours qui suivent la signification de l'acte de saisie à votre banque. À défaut, la procédure n'est pas valable.

Nous somme le 17/05 la saisi à eu lieu le 4/05. C'est ma banque qui m'a informé. L'huissier ne pas toujours pas informé.

La procédure n'est donc pas valable, non ?

Smellycat37 · Answer

1000 merci sleepy00 pour toutes vos réponses.

Cette situation est tout de même hallucinant : apprendre par votre banque qui a procédé à une saisie-attribution sur vos comptes sans ne jamais avoir été informé du litige, de l'existence d'une créance et donc ne jamais avoir eu l'occasion de la rembourser. Surtout qu'aujourd'hui pour trouver quelqu'un il y a google. C'est pas très compliqué.

Dernière question : Etant donné que je n'ai aucun document ou facture justifiant cette saisie, dois-je 
1. la contester auprès du tribunal de grande instance, 
2. attendre un retour de l'agence immobilière à qui j'ai demandé ces factures
3. ou est-il préférable que je paye et par la suite conteste s'il y a raison de le faire (le prélèvement mensuel des impôts a été refusé)

Marley · Answer

Je me suis permis de vous donner un conseil, l'avez vous lu ?

Saisie-Attribution sans notification

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