Deux saisies attributions pour la meme creance

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Bonjour,

j 'ai fait l'objet de deux saisies attributions. Un tribunal d'instance (hauts de seine 92) a délivré une injonction à payer ou figure la somme de 2846.52 euros en juillet 2014 puis un titre exécutoire en septembre 2014.

Je n 'ai pas répondu aux courriers de l'huissier installé dans le 92 ( il est donc relevé dans le titre exécutoire une recherche infructueuse).

Au mois d'octobre je vois sur mon livretA le retrait d'une somme de 3723 euros. Je comprends qu 'il s'agit certainement du paiement de ma dette (à ce moment la je ne connaissais pas le montant exacte, je n 'en avais qu 'une idée).

Puis au mois de janvier deuxième saisie attribution pour 775 euros....je suis surprise

Je téléphone à la banque ( qui ne m 'a jamais rien transmis) qui me renvoie à un huissier (installé dans le département du gard 30/département de mon ancienne adresse et ou se trouve ma banque) qui n 'est donc pas celui qui a entamé la procédure. C'est à ce moment là que je découvre le montant initial de ma dette : 2846.52 euros.

voici mes questions:

- un huissier du 30 peut il intervenir alors qu 'un huissier du 92 ( lieu de résidence actuelle) a débuté la procédure? je n 'ai jamais reçu de courrier de l 'huissier installé dans le 30. est ce normal? je n'ai pas pu par exemple m 'opposer à la deuxième saisie, ne connaissant pas cet huissier mais seulement celui du 92

- est ce normal de procéder à deux saisies pour une même créance alors que mon compte était suffisamment approvisionné ( double frais bancaire!!). La première saisie englobe ma dette initiale et les frais d'huissier et la deuxième saisie est à nouveau et seulement le paiement des frais de l 'huissier...

Voici le détail que j 'ai récupéré auprès de l'huissier:

Principal ouverture 2620.33euros
Intérêts acquis 0.86euros
Frais de procédure 1684.71euros
Droit de recouvrement complémentaire 19.02euros

Acomptes verses 3723.09euros
Vous devez 601.83 euros

Je ne conteste pas ma dette de 2864.52 euros, mais tout le reste n 'est il pas abusif ( montants des frais d'huissier, deuxième saisie attribution pour les frais d'huissier alors que tout aurait pu être réglé en une fois ?) Que puis je faire pour contester ces frais d'huissier et cette double saisie?

Merci beaucoup pour votre aide!!!

1 réponse

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"- un huissier du 30 peut il intervenir alors qu 'un huissier du 92 ( lieu de résidence actuelle) a débuté la procédure? je n 'ai jamais reçu de courrier de l 'huissier installé dans le 30. est ce normal? "

seul un huissier du 30 peux saisir une banque situé dans le 30
c'est simplement l'huissier qui s'occupe du dossier qui transmet a un de ses confrère pour qu'il réalise la saisie.
donc totalement normal

--"est ce normal de procéder à deux saisies pour une même créance"
si suite a la première saisie le dossier n'est pas soldé, même si il restait 50€ de frais
une deuxième saisie peut tres bien être réalisé. C'est certainement que les fonds versé la premiere fois par la banque n'avais pas permis de solder la totalité de la dette (frais compris) et une saisie bancaire coûte cher en frais...

si vous considéré que les frais sont abusif, vous pouvez faire un recours devant le JEX en vous opposant a la deuxième saisie.

il faudrait avoir un détail des frais pour vraiment voir lesquels n'auraient éventuellement pas lieux d'être.
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merci beaucoup pour ces éléments de réponse!

concernant la deuxième saisie :

- il y avait assez d'argent sur le compte pour tout régler en une seule fois, pourquoi le faire en deux fois...

- le courrier de l 'huissier fait apparaître la somme de 3723.09 euros en acompte et de 601.83 euros en reste à payer. Le premier montant correspond à la 1ere saisie, la deuxième saisie s'élève à 775 euros.
Sur la somme totale saisie soit 4324 euros ma dette sans les frais de l'huissier s'élève à 2846 euros (ce qui fait des frais à 1478 euros)

voici le détail par le TGI
173.39 euros frais de procédure
2620.33 dette
52.80 euros au titre de la procédure

Détail de l'huissier
Principal ouverture 2620.33euros
Intérêts acquis 0.86euros
Frais de procédure 1684.71euros
Droit de recouvrement complémentaire 19.02euros

Acomptes verses 3723.09euros
Vous devez 601.83 euros

merci!!
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la question c'est le détail du
"Frais de procédure 1684.71euros "

en théorie si il a récupéré 3723.09€ de la 1ere saisie
et qu'il restait 601.83, d'ou la 2eme saisie