Deux saisies attributions pour la meme creance
vvt1
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sleepy00
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28 janv. 2015 à 13:01
28 janv. 2015 à 13:01
"- un huissier du 30 peut il intervenir alors qu 'un huissier du 92 ( lieu de résidence actuelle) a débuté la procédure? je n 'ai jamais reçu de courrier de l 'huissier installé dans le 30. est ce normal? "
seul un huissier du 30 peux saisir une banque situé dans le 30
c'est simplement l'huissier qui s'occupe du dossier qui transmet a un de ses confrère pour qu'il réalise la saisie.
donc totalement normal
--"est ce normal de procéder à deux saisies pour une même créance"
si suite a la première saisie le dossier n'est pas soldé, même si il restait 50€ de frais
une deuxième saisie peut tres bien être réalisé. C'est certainement que les fonds versé la premiere fois par la banque n'avais pas permis de solder la totalité de la dette (frais compris) et une saisie bancaire coûte cher en frais...
si vous considéré que les frais sont abusif, vous pouvez faire un recours devant le JEX en vous opposant a la deuxième saisie.
il faudrait avoir un détail des frais pour vraiment voir lesquels n'auraient éventuellement pas lieux d'être.
seul un huissier du 30 peux saisir une banque situé dans le 30
c'est simplement l'huissier qui s'occupe du dossier qui transmet a un de ses confrère pour qu'il réalise la saisie.
donc totalement normal
--"est ce normal de procéder à deux saisies pour une même créance"
si suite a la première saisie le dossier n'est pas soldé, même si il restait 50€ de frais
une deuxième saisie peut tres bien être réalisé. C'est certainement que les fonds versé la premiere fois par la banque n'avais pas permis de solder la totalité de la dette (frais compris) et une saisie bancaire coûte cher en frais...
si vous considéré que les frais sont abusif, vous pouvez faire un recours devant le JEX en vous opposant a la deuxième saisie.
il faudrait avoir un détail des frais pour vraiment voir lesquels n'auraient éventuellement pas lieux d'être.
28 janv. 2015 à 14:32
concernant la deuxième saisie :
- il y avait assez d'argent sur le compte pour tout régler en une seule fois, pourquoi le faire en deux fois...
- le courrier de l 'huissier fait apparaître la somme de 3723.09 euros en acompte et de 601.83 euros en reste à payer. Le premier montant correspond à la 1ere saisie, la deuxième saisie s'élève à 775 euros.
Sur la somme totale saisie soit 4324 euros ma dette sans les frais de l'huissier s'élève à 2846 euros (ce qui fait des frais à 1478 euros)
voici le détail par le TGI
173.39 euros frais de procédure
2620.33 dette
52.80 euros au titre de la procédure
Détail de l'huissier
Principal ouverture 2620.33euros
Intérêts acquis 0.86euros
Frais de procédure 1684.71euros
Droit de recouvrement complémentaire 19.02euros
Acomptes verses 3723.09euros
Vous devez 601.83 euros
merci!!
28 janv. 2015 à 18:28
"Frais de procédure 1684.71euros "
en théorie si il a récupéré 3723.09€ de la 1ere saisie
et qu'il restait 601.83, d'ou la 2eme saisie