Saisie d’attribution sur compte bancaire non notifiée par l’huissier
Sabrina1802
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Sabrina1802 -
Sabrina1802 -
Bonjour,
J’ai reçu en date du 9 septembre 2020 un courrier de ma banque m’informant d’une saisie d’attribution demandée par un huissier ce même jour. Je n’ai reçu aucun courrier de l’huissier m’informant de cette saisie.
En lisant les articles, j’ai pu voir qu’il aurait du me contacter dans les 8 jours suivant le courrier de la
Banque. Cependant, je n ai pas reçu de courrier, ni avis de passage à mon domicile.
Par quel moyen aurait il du m’avertir ? Devait il me laisser un avis de passage, un courrier en
Recommandé ? Puis je effectuer une contestation pour vice de procédure ?
La saisie fait suite à une décision du tgi, cependant, je n ai jamais reçu de courrier entre la décision du tgi et le courrier de ma banque. Je ne souhaite pas contester la décision du tgi, bien qu elle ne mentionnait pas que j étais condamnée à payer, ni le montant. Je souhaite juste contester les frais d’huissier qui ne sont pas justifiés. Entre les frais d’huissier et bancaire cela multiplie par 4 le montant de ma créance.
Je souhaiterai avoir une réponse par rapport à ce délai de 8 jours et comment prouver qu’il ne m’a pas informée de cette saisie.
Je vous remercie par avance.
J’ai reçu en date du 9 septembre 2020 un courrier de ma banque m’informant d’une saisie d’attribution demandée par un huissier ce même jour. Je n’ai reçu aucun courrier de l’huissier m’informant de cette saisie.
En lisant les articles, j’ai pu voir qu’il aurait du me contacter dans les 8 jours suivant le courrier de la
Banque. Cependant, je n ai pas reçu de courrier, ni avis de passage à mon domicile.
Par quel moyen aurait il du m’avertir ? Devait il me laisser un avis de passage, un courrier en
Recommandé ? Puis je effectuer une contestation pour vice de procédure ?
La saisie fait suite à une décision du tgi, cependant, je n ai jamais reçu de courrier entre la décision du tgi et le courrier de ma banque. Je ne souhaite pas contester la décision du tgi, bien qu elle ne mentionnait pas que j étais condamnée à payer, ni le montant. Je souhaite juste contester les frais d’huissier qui ne sont pas justifiés. Entre les frais d’huissier et bancaire cela multiplie par 4 le montant de ma créance.
Je souhaiterai avoir une réponse par rapport à ce délai de 8 jours et comment prouver qu’il ne m’a pas informée de cette saisie.
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Déblocage saisie attribution virement en votre faveur
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Virement bancaire - Guide
- Virement drfip étudiant - Guide
- Saisie attribution - Forum compte bancaire
- Virement soumis à la banque - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Il doit effectivement vous dénoncer la saisie attribution dans les 8 jours..
Votre compte était créditeur, il vous a saisi une somme ou vous n'avez que le frais ?
Il doit effectivement vous dénoncer la saisie attribution dans les 8 jours..
Votre compte était créditeur, il vous a saisi une somme ou vous n'avez que le frais ?
Je ne souhaite pas contester la décision du tgi, bien qu elle ne mentionnait pas que j étais condamnée à payer, ni le montant.
Là vous m'étonnez, l'huissier doit bien recouvrer une certaine somme.
Là vous m'étonnez, l'huissier doit bien recouvrer une certaine somme.
L’huissier me dit ne pas avoir connaissance de la décision du tribunal administratif et souhaite que je lui adresse. Sauf que la décision je ne la comprends pas. Qu est ce que je me sens bête. Je vais aller chercher les éléments à l’étude. Je pense que je n’aurai aucun recours malheureusement. Il indique m avoir transmis les infos en lettre simple et n’avoir aucune obligation d’envoyer en recommandé. Sauf que je n ai eu pour l’heure ni l’avis de passage ni le courrier simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse rapide.j ai reçu uniquement de ma banque l avis de procédure civile d’exécution le 9/09/20
La saisie d’attribution est de 346,01euros et les sommes réservées sur mon compte au titre du sbi sont de 564,78 euros.
Dois je me rapprocher de l huissier par téléphone ? Ou saisir les voies de recours mentionnées dans l article R211-3 du code des procédures civiles d’exécution.
Il est en effet difficile de contester, si il atteste l'avoir fait, et sans une très bonne preuve .
Ont il votre bonne adresse ?
Aller récupérer une copie de l'acte, vous aurez le détail