Problème avec un véhicule que j'ai vendu
Nicco
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1 juil. 2021 à 21:03
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 2 juil. 2021 à 09:19
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 2 juil. 2021 à 09:19
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 juil. 2021 à 21:05
1 juil. 2021 à 21:05
Bonjour il n' y a pas de garantie entre particuliers, vous n'avez rien a faire, il se débrouille
J'ai oublié d'ecrire que le propriétaire n'a fait que 500km avec le véhicule depuis son achat...
jeancarb
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2 juil. 2021 à 09:19
2 juil. 2021 à 09:19
Bonjour,
Vous oubliez que la garantie des vices cachés s'applique même entre particulier. Il appartient à l'acheteur d'en rapporter la preuve ; celle-ci s'obtient au moyen d'une expertise (amiable : à titre privé ou judiciaire : référé-expertise).
En outre s'applique également la garantie de délivrance conforme.
Cordialement,
Vous oubliez que la garantie des vices cachés s'applique même entre particulier. Il appartient à l'acheteur d'en rapporter la preuve ; celle-ci s'obtient au moyen d'une expertise (amiable : à titre privé ou judiciaire : référé-expertise).
En outre s'applique également la garantie de délivrance conforme.
Cordialement,