2 réponses
Bonjour,
Tout dépend pourquoi elle a été bouchée...
Si c'était pour la convenance personnelle du propriétaire, rien n'empêche a priori de la ré-ouvrir.
Si c'était suite à une décision de justice ou pour une mise en conformité (servitude de vue ou autre) c'est impossible.
Cdt
Tout dépend pourquoi elle a été bouchée...
Si c'était pour la convenance personnelle du propriétaire, rien n'empêche a priori de la ré-ouvrir.
Si c'était suite à une décision de justice ou pour une mise en conformité (servitude de vue ou autre) c'est impossible.
Cdt
Et sinon, quel est le vrai sens de votre question ?
Quel est votre réel objectif/projet concernant cette ex-fenêtre ?
Quel est votre réel objectif/projet concernant cette ex-fenêtre ?
Je suis étudiante en stage dans un cabinet d'avocats, et mon maitre de stage m'a demandé de faire des recherches sur cette question donc je ne connais pas l'objectif.
Mais ce que je comprends de la question c'est de savoir si l'ancienne fenêtre après réouverture devient une nouvelle fenêtre comme si elle n'avait jamais existé ou juste une réouverture.
Mais ce que je comprends de la question c'est de savoir si l'ancienne fenêtre après réouverture devient une nouvelle fenêtre comme si elle n'avait jamais existé ou juste une réouverture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...