Fenêtre murée

Rose -  
 Rose -
Bonjour,

J'aimerais savoir si une fenêtre boucher depuis 10 ans reste une fenêtre d'ouverture ou une nouvelle fenêtre ?

Merci.

2 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Tout dépend pourquoi elle a été bouchée...
    Si c'était pour la convenance personnelle du propriétaire, rien n'empêche a priori de la ré-ouvrir.
    Si c'était suite à une décision de justice ou pour une mise en conformité (servitude de vue ou autre) c'est impossible.

    Cdt
    0
  2. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 603
     
    Et sinon, quel est le vrai sens de votre question ?

    Quel est votre réel objectif/projet concernant cette ex-fenêtre ?
    0
    1. Rose
       
      Je suis étudiante en stage dans un cabinet d'avocats, et mon maitre de stage m'a demandé de faire des recherches sur cette question donc je ne connais pas l'objectif.

      Mais ce que je comprends de la question c'est de savoir si l'ancienne fenêtre après réouverture devient une nouvelle fenêtre comme si elle n'avait jamais existé ou juste une réouverture.
      0

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