A voir également:
- Fenêtre murée
- Distance pour se garer devant une fenêtre - Forum Voisinage
- Cadre fenêtre pvc cassé assurance ✓ - Forum Assurances
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Poignee fenetre cassée assurance habitation - Forum Louer un logement
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
2 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 397
1 juil. 2021 à 11:49
1 juil. 2021 à 11:49
Bonjour,
Tout dépend pourquoi elle a été bouchée...
Si c'était pour la convenance personnelle du propriétaire, rien n'empêche a priori de la ré-ouvrir.
Si c'était suite à une décision de justice ou pour une mise en conformité (servitude de vue ou autre) c'est impossible.
Cdt
Tout dépend pourquoi elle a été bouchée...
Si c'était pour la convenance personnelle du propriétaire, rien n'empêche a priori de la ré-ouvrir.
Si c'était suite à une décision de justice ou pour une mise en conformité (servitude de vue ou autre) c'est impossible.
Cdt
BmV
Messages postés
91366
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
18 472
1 juil. 2021 à 11:59
1 juil. 2021 à 11:59
Et sinon, quel est le vrai sens de votre question ?
Quel est votre réel objectif/projet concernant cette ex-fenêtre ?
Quel est votre réel objectif/projet concernant cette ex-fenêtre ?
Je suis étudiante en stage dans un cabinet d'avocats, et mon maitre de stage m'a demandé de faire des recherches sur cette question donc je ne connais pas l'objectif.
Mais ce que je comprends de la question c'est de savoir si l'ancienne fenêtre après réouverture devient une nouvelle fenêtre comme si elle n'avait jamais existé ou juste une réouverture.
Mais ce que je comprends de la question c'est de savoir si l'ancienne fenêtre après réouverture devient une nouvelle fenêtre comme si elle n'avait jamais existé ou juste une réouverture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...